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La civilisation numérique

La neutralité, talisman de l’internet libre

Le 16 août 2010

I had a dream... J’ai fait un rêve, ou plutôt un cauchemar. Je me réveillais en 2030, buvais une tasse de café noir, puis allumais mon ordinateur, et me voyais soudain interdire l’accès à l’Internet. Mes dernières déclarations sur les pratiques abusives des géants de l’Internet n’y étaient certainement pas pour rien. Ou, du moins, quelques propos sur le « filtrage de bordure », directement intégré à ma « box » sous prétexte de lutte contre les contenus illicites, avec un « moteur de contrôle » jugeant (...)

Proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu

Le 16 août 2010

Exposé des motifs Outil de travail, moyen d’exercer sa citoyenneté, mode d’accès aux savoirs, aux biens culturels, et à leur production : Internet est devenu incontournable dans la vie quotidienne de la plupart des Français. Son omniprésence, son « ubiquité » est la caractéristique la plus visible de l’Internet. Mais elle n’est cependant pas la plus originale. La force transformatrice du net est ailleurs. Internet a été et est encore l’incubateur de nouvelles pratiques. En combinant un ensemble de (...)

– Colloque Neutralité du net- ARCEP, 13 avril 2010 Intervention de Christian PAUL

Le 13 avril 2010

Depuis plus de 1O ans, l’internet provoque à intervalles réguliers des débats sur la manière dont le droit s’applique sur les réseaux, dont les libertés y sont exercées et respectées. Tout aussi fréquemment, internet est abondamment diabolisé, ce qui n’est pas la meilleure manière d’aborder les problèmes délicats de régulation que posent les réseaux. Aujourd’hui, enfin, nous nous intéressons aux valeurs qui fondent l’internet, et aux principes qui guident la régulation. On ne doit pas résumer Internet à un (...)

LOPPSI & internet : l’avenir d’une illusion

Le 10 février 2010

Votre gouvernement s’est fait une spécialité : il faut l’appeler l’illusion sécuritaire. Dans ce registre, ce que vous mettez en avant et en spectacle, ce sont des dispositifs, parfois excessifs, souvent disproportionnés et toujours survendus comme des remèdes miracles. Cette surenchère est aussi une supercherie. L’attention de tous est priée de se concentrer sur les moyens, mais plus jamais sur les résultats. Cette tentation est généralisée. Elle s’applique tout particulièrement à l’internet, et à (...)

Interview : En 2010, il faudra se battre pour la neutralité du Net

Le 15 janvier 2010

Quels sont vos vœux pour l’Internet en 2010 ? Christian Paul. Mon premier est un combat qu’il faut renouveler pour les libertés numériques. Celui à mener en 2010 est la façon dont Internet et tous les terminaux disponibles permettent la mobilité. Il faut permettre le nomadisme professionnel de tous les jours, que l’on soit dans les villes, ou comme c’est mon cas, souvent dans l’espace rural. Un autre principe pour lequel il faudra se battre cette année est la neutralité du Net. C’est un principe (...)

LOI « LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMERIQUE »

Le 1er décembre 2009

Beaucoup d’intervenants ont évoqué les fractures numériques d’aujourd’hui (le haut débit, la télévision numérique terrestre, la téléphonie mobile…), je souhaite concentrer mon intervention sur la fracture numérique de demain. Je vais donc essentiellement évoquer le déploiement des réseaux numériques à très haut débit et singulièrement de la fibre optique. Le THD, comme le haut débit, c’est une « cible mouvante » ; plus on s’en approche, plus elle s’éloigne ! Les hauts débits d’aujourd’hui sont les bas débits (...)

Hadopi : réaction de Christian Paul à la décision du conseil constitutionnel

Le 22 octobre 2009

Le conseil constitutionnel vient de confirmer la très grande fragilité juridique de la loi Hadopi. En censurant une nouvelle fois le texte, même de façon partielle, le conseil constitutionnel a mis en lumière l’improvisation totale qui entoure la loi Hadopi, faite de bric et de broc et dont l’application future par les juges se révèle une nouvelle fois hasardeuse dans la pratique. Les artistes et le public, que le Gouvernement a voulu injustement opposer, ne sauront se satisfaire durablement de (...)

Projet de loi jeux en ligne : "Le net otage des casinos en ligne !"

Le 7 octobre 2009

Assemblée nationale, discussion générale, intervention de Christian PAUL D’autres avant moi ont parfaitement décrit ce que nous devons penser de ce texte. Entre la prohibition, qui n’aurait guère de sens, et la banalisation couplée à l’incitation, qui va favoriser toutes les addictions, vous aviez la possibilité de dégager une voie acceptable. Comme toujours, des intérêts puissants veillaient au grain, et vous avez décidé de les entendre au-delà du raisonnable. Pour ma part, je voudrais évoquer une (...)

Tribune : La « redevance pour copie privée », l’alternative du PS à Hadopi

Le 18 septembre 2009

Septembre. Après la trêve estivale, c’est la rentrée des classes. Certains enfants ont des vêtements neufs et le matériel nécessaire à leur travail. D’autres sont, malgré l’allocation de rentrée scolaire, moins bien lotis. Les inégalités ne sont, hélas, pas restées en vacances. Un des débats de cette année porte sur l’utilité des technologies numériques pour l’apprentissage… On aimerait que la rentrée politique numérique ait tout loisir de se concentrer sur ce passionnant débat. Comment mieux permettre aux (...)

HADOPI : PAS D’ETAT DE GRACE POUR FREDERIC MITTERRAND

Le 24 juin 2009

Le nouveau ministre de la Culture a hérité d’un cadeau empoisonné : la détestable loi Hadopi. Avec Hadopi 1, le ministère de la Culture est devenu le ministère de la surveillance et de la punition. Il n’en est pas sorti grandi, et il est urgent de lui redonner sa mission de soutien des créateurs. Le Conseil constitutionnel a heureusement censuré une loi liberticide et reconnu, grâce a la saisine des députés socialistes, un rôle essentiel à l’internet pour l’exercice des libertés d’expression et de (...)

La loi Hadopi censurée : réaction de Christian Paul

Le 11 juin 2009

Retrouvez cette information sur le site de France 3 en cliquant sur le lien suivant : La loi Hadopi censurée : réaction de Christian Paul La coupure d’accès internet en cas de téléchargement illégal rejetée. Le Conseil constitutionnel a réduit mercredi à néant la portée de la loi Hadopi, en censurant la coupure d’accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, au grand dam de Nicolas Sarkozy, qui avait fait du texte une priorité. Seuls les juges peuvent décréter une telle (...)

Hadopi, c’est la jungle !

Le 7 mai 2009

Le quotidien Liberation publie une information. stupefiante et choquante, non dementie dans l’hemicycle par la ministre de la Culture : le licenciement d’un collaborateur de TF1 pour opposition a la loi Hadopi. Cet événement grave et profondement attentatoire a la liberte de pensee confirme la violence du combat mene pour imposer une loi repressive essentiellement destinee a la preservation brutale des positions dominantes. Le contrôle feroce de la distribution de la culture est (...)

HADOPI : Question préalable

Le 29 avril 2009

Internet et création Intervention de Christian PAUL Ce projet de loi n’aurait jamais dû franchir à nouveau les portes de l’Assemblée nationale. Vous revenez avec un esprit de revanche. Hadopi était bannie, le Parlement en a ainsi décidé. Hadopi, c’était fini. « Le texte est rejeté », annonça le président de séance le 9 avril autour de 13 heures, exprimant ainsi le sens du vote majoritaire au sein de cet (...)

Tribune : "On ne s’excuse pas d’avoir rejeté Hadopi"

Le 27 avril 2009

Par Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, François Brottes, Corinne Erhel, Michel Françaix, Jean-Louis Gagnaire, Didier Mathus, Sandrine Mazetier, Christian Paul et tous les députés socialistes. Ainsi donc des créateurs, qui ont partagé beaucoup des combats de la gauche, participent aujourd’hui au procès fait aux députés qui ont rejeté le projet de loi Hadopi. Nous aurions le tort de considérer que la révolution numérique vaut bien un débat de société. Singulier déni de nos convictions. Nous avons (...)

HADOPI : Au groupe Kassav, en réponse à votre lettre ouverte.

Le 27 avril 2009

Votre lettre me permet de dire une nouvelle fois les motifs de notre résistance et les raisons de notre opposition à cette loi inefficace, dangereuse et coûteuse. Mais c’est aussi mon devoir d’exprimer, en réponse à vos questions, des propositions pour la rémunération des artistes et un programme pour l’avenir de la création musicale. Il faut agir, et sans tarder. C’est pourquoi les vaines batailles d’arrière-garde qui depuis des années ne débouchent sur aucune avancée me navrent profondément. Avec (...)

Pour mieux connaître Christian PAUL votre député...

Les premiers engagements Christian PAUL rejoint le Parti socialiste dès septembre 1978, « (...)

Nièvre, Bourgogne, Morvan

16e Parlement des enfants

"Cet article a été rédigé par Ilona Aurousseau qui a été élue députée junior de sa classe. Elle est en cm2 à l’école élémentaire Marcel Dubuis de Luzy. " (...)

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Le défi numérique des territoires - Réinventer l’action publique

L’avenir des idées de Lawrence Lessig, avant-propos par Christian Paul

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		La neutralité, talisman de l’internet libre

		par Greg le 27 août 2010

		Effectivement, ca fait plaisir d’entendre ou plutot de lire un homme politique qui n’est pas (...)

		LOPPSI & internet : l’avenir d’une (...)

		par mih yah le 20 août 2010

		Je viens aussi vous dire merci. Simple citoyenne, j’ai parfois du mal (c’est peu dire) avec les (...)

		La neutralité, talisman de l’internet libre

		par Vouze le 20 août 2010

		Bonjour, Puisqu’on parle d’une loi qui va toucher les téléphones mobiles, il faudrait mettre un peu (...)

		La neutralité, talisman de l’internet libre

		par Cheval de droit le 19 août 2010

		Je vous découvre depuis peu et me réjouis de voir un politicien qui se pose les bonnes questions. (...)

		Proposition de loi visant à  affirmer le (...)

		par Cyril le 18 août 2010

		Bonjour Monsieur le député, enfin  quelqu’un qui essai de faire bouger les choses dans le bon (...)