Réagir à l'article « Hadopi : réaction de Christian Paul à la décision du conseil constitutionnel »

Le conseil constitutionnel vient de confirmer la très grande fragilité juridique de la loi Hadopi. En censurant une nouvelle fois le texte, même de façon partielle, le conseil constitutionnel a mis en lumière l’improvisation totale qui entoure la loi Hadopi, faite de bric et de broc et dont (...)


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