Une protection sociale solidaire et responsable pour les agriculteurs

Une protection sociale solidaire et responsable pour les agriculteurs

Le PLFSS pour 2013 sera un budget de responsabilité et de solidarité, qui ne laissera aucune catégorie de la population française être exclue du champ de la protection sociale.

Cet objectif, les députés de la majorité le remplissent, notamment, en votant l’article 56 du projet de loi, qui prévoit le versement d’indemnités journalières aux personnes relevant du régime non salarié agricole ayant dû interrompre leur activité sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole pour cause de maladie ou d’accident de la vie privée.

Attendue depuis longtemps par la profession, cette mesure d’équité met fin à la spécificité de l’AMEXA, la branche maladie du régime non salarié agricole, seul régime à ne pas verser d’indemnités journalières à ses cotisants. En outre, le dispositif permettra de couvrir l’ensemble des membres de l’exploitation ou de l’entreprise agricole pour une cotisation forfaitaire minimale de son propriétaire.

Solidaire, cette mesure est également responsable. Le poids financier de la création des indemnités journalières et les frais de gestion y afférent ne pèseront pas sur les comptes de l’assurance maladie mais seront compris dans cette cotisation.

Dans cette logique de rationalisation des coûts et de la gestion, j’ai tenu, en ma qualité de rapporteur, à m’appuyer sur la pluri-compétence historique de la Mutualité Sociale Agricole, déjà assureur de 94 % des cotisés, en lui confiant l’intégralité de l’AMEXA, sans pour autant exclure la possibilité pour tout cotisant le désirant, de souscrire à des produits d’assurance complémentaire auprès d’autres organismes mutualistes et assureurs.

Le Parlement est, aujourd’hui plus que jamais, aux côtés des agriculteurs et de leur famille en leur proposant, enfin, un régime de protection sociale solidaire, nécessaire à leur réussite et à leur quiétude.

1 réaction à l'article

  • Une protection sociale solidaire et responsable pour les agriculteurs

    Je remercie le gouvernement d’avoir proposé cet article afin que les agriculteurs puissent avoir une telle couverture. Cette injustice sera bientôt réparée. Mais je souhaiterais que le gouvernement veille à ce que cette mesure soit financée majoritairement par les agriculteurs et qu’un bilan financé soit fait, annuellement

    Rédigé par s, heintz le 30 novembre 2012 à 17:02