Taxes sur les transactions financières : Nous respecterons notre engagement

Aux côtés de 140 députés socialistes, j’ai adressé la lettre ci-dessous au Premier Ministre, afin d’honorer notre engagement d’instaurer une taxe sur l’ensemble des transactions financières. Cette mesure permettra de réguler certaines transactions financières déconnectées du financement de l’économie de nos territoires et d’abonder le budget de la France de 10 à 25 milliards d’euros.

Monsieur le Premier ministre,

Les échanges financiers revêtent aujourd’hui une importance dépassant de loin le service que les marchés doivent rendre à l’activité économique. Comme les transactions financières ont également pour objet de couvrir financièrement les échanges de biens et de services, leurs montants sont bien plus importants que les seules transactions sur les dits biens et services. Or la crise financière a révélé des dysfonctionnements majeurs, résultant de stratégie de profits à court terme, qui plaident en faveur de la mise en place d’une taxe sur les transactions financières.

Pourtant, le 9 décembre dernier, les 11 pays de l’Union européenne qui s’étaient engagés dans une coopération renforcée pour créer une telle taxe se sont séparés sans accord et sans avoir fixé un nouveau calendrier de négociations.

Et c’est la France qui a proposé de réduire l’assiette d’une telle taxe, la limitant aux actions et aux contrats d’assurance contre le risque de défaut de paiement (CDS), soit 3% des produits dérivés. Cette proposition réduirait largement le rendement de cette taxe, le rendant encore plus limité que la taxe française créée en 2012.

Nous sommes tous conscients du rôle joué par les produits dérivés dans la crise financière. Quel signal donnerions-nous les excluant si largement de l’assiette de cette taxe ?
Nous souhaitons, au contraire, que notre pays conserve intacte l’ambition initiale du projet qui inclut « toutes les transactions financières » comme l’énonçait l’engagement n°7 du candidat François Hollande.

Cette ambition doit nous permettre de nous doter d’un outil adapté pour réguler les crises financières et assurer plus de transparence du secteur financier, tout en participant au redressement des comptes publics et en assurant le financement d’investissements utiles à tous et à la solidarité internationale.

Cette ambition redonnerait un sens à la construction européenne en retrouvant l’élan qui, en juin 2012, avait rassemblé ces 11 pays autour de ce projet novateur, porté depuis longtemps par une volonté commune des socialistes français et allemands.

Ceux qui s’opposent à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières évoquent le risque d’évasion fiscale, géographique ou technique, par la modification des contrats qui servent de supports aux transactions. Ce risque doit être évalué au niveau européen pour permettre à tous les Etats mobilisés de mener à terme leur initiative.

Cette ambition ne peut qu’être partagée par votre Gouvernement : il s’agit de libérer le pays de la gestion à court-terme des marchés financiers et lui permettre de s’inventer un avenir.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de notre parfaite considération.