TVA à 19,6% pour Mediapart et la presse numérique : il faut arrêter d’affaiblir les médias

La France et l’Europe 3.0 ne doivent pas devenir le théâtre d’une grande régression numérique.

À défaut d’avoir vu naître sur leur sol les géants du capitalisme informationnel, les Facebook ou les Twitter, nos pays détiennent un formidable héritage, précieux et menacé une presse libre, et des journalistes pour lui inventer une suite à l’âge numérique.

Laisser émerger des nouveaux modèles

La presse, sa liberté et son pluralisme, sont aussi fragiles que les sociétés démocratiques. Cela suppose que les décisions prises en France et en Europe pour accompagner l’émergence des nouveaux modèles de presse soient éclairées et justes.

Or, les décisions publiques paraissent déconnectées de la révolution numérique. Depuis Hadopi ou Wikileaks, la politique court derrière la société. De nombreux débats récents le confirment. L’un de ces exemples se trouve dans le sort fiscal injuste fait à la presse en ligne.

Les faits sont brutaux. La presse imprimée acquitte une TVA à 2,1% accordée comme une aide indirecte, dans un moment où sa propre crise n’en finit pas. La presse en ligne, qu’elle soit produite par des médias exclusivement en ligne ou diffusée dans les espaces numériques payants des sites de la presse traditionnelle se voient imposée à 19,6%. Cette discrimination n’affecte pas seulement les pure players, mais progressivement de nombreux titres dans leurs nouvelles activités.

Ce n’est donc pas une affaire qui ne concerne que Mediapart, c’est une question d’avenir et de survie pour toutes les presses en Europe. On imagine aisément l’impact qu’aurait une discrimination durable sur des entreprises en phase de transition ou de conquête, recherchant des dizaines, voire des centaines de milliers d’abonnés. C’est tout simplement condamner le futur.

Dès lors, plusieurs attitudes sont possibles. La position conservatrice viserait à ne rien faire, ou plutôt à considérer que la directive européenne sur la TVA condamne irrémédiablement le recours au taux réduit pour les médias en ligne. La seconde, se plaçant sur le terrain plus politique de l’exigence démocratique, consiste à aider la transition et l’innovation. Pour cela, une seule solution : l’égalité des droits, et donc la neutralité fiscale.

Un sursaut nécessaire

Dès lors, il faudra assumer une confrontation avec la Commission européenne. Est-ce si difficile ? Pour une fois, le principe de concurrence issue des traités pourrait avoir de réelles vertus. Le gouvernement français a pris l’engagement de mener cette négociation.

Mais plus fondamentalement, c’est la nature même de la presse qui offre le meilleur argument. Dans des sociétés européennes en grand danger d’épuisement démocratique, l’indépendance de la presse est l’alliée du sursaut nécessaire.

La transition des médias vers le numérique ne se fera pas simplement à coup de subventions d’État ou de fond Google. Il lui faudra, comme pour la création culturelle, un écosystème innovant et loyal.

Nous devons défendre l’exception démocratique autant que l’exception culturelle. La révolution numérique doit faire grandir et augmenter la démocratie, non pas l’affaiblir.

Tribune parue ce jour sur le nouvelobs.fr