Suppression de la demi-part fiscale des veuves : la gauche doit réparer les dommages de l’époque Sarkozy

Aux côtés d’Hervé Féron et de nombreux parlementaires de gauche, nous publions ce jour dans Marianne une tribune appelant le Gouvernement à rétablir la demi-part fiscale pour les personnes veuves. Le budget pour 2016, actuellement en discussion, doit être l’occasion de réparer cette erreur.

"En 2008, la majorité parlementaire précédente avait voté la fin de la demi-part fiscale pour les personnes veuves, avec une réduction progressive jusqu’à sa disparition totale en 2014[1]. A cette suppression s’est ajoutée la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, jusqu’ici non taxée, décidée dans le Projet de loi de finances pour 2014.
Inévitablement, ces mesures pèsent lourd sur le budget des personnes concernées, dont beaucoup ont découvert avec effarement leur avis d’imposition cette année. Pour elles, c’est une double injustice : non seulement le montant des impôts augmente, mais en plus il augmente de façon démesurée, du fait de l’existence de paliers en fonction des revenus. En augmentant son revenu fiscal de référence de quelques dizaines d’euros seulement, on risque de passer le palier supérieur, et de payer – énormément - plus d’impôts. Si notre système d’imposition était plus juste et proportionnel, de telles situations ne risqueraient pas d’arriver.
Les retombées négatives se conjuguent et s’enchaînent : en effet, la suppression de la demi-part affecte également la non-imposition aux autres contributions. Car l’existence d’un tel avantage fiscal pouvait exonérer ses bénéficiaires de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de certains prélèvements sociaux. C’est ainsi qu’une personne veuve peut se voir contrainte de payer non plus 147 mais 845 euros de taxe foncière cette année. Cet exemple est tiré d’un cas réel.
Si le Gouvernement et la majorité actuels ont hérité de cette mesure d’austérité et absolument anti-solidaire, rien ne nous forçait pourtant à la mettre en œuvre. A plusieurs reprises, des parlementaires sont intervenus pour réclamer le rétablissement de la demi-part fiscale. Notre Gouvernement de gauche doit faire ce geste de solidarité envers nos aînés, qui ont souvent cotisé toute leur vie pour hériter d’une bien maigre pension de retraite.
C’est pour toutes ces raisons que nous avons décidé, comme plusieurs de nos collègues de gauche, de déposer des amendements rétablissant la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes veuves ayant élevé des enfants. Il sera examiné dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2016, dans l’examen en séance publique qui débute la semaine prochaine.
Ne nous trompons pas de combat : rétablissons la demi-part, et soyons plus offensif au niveau de la lutte contre l’évasion fiscale. Alors que la pétrolière Total, première entreprise française en termes de chiffre d’affaires en 2014[2], a été exonérée du paiement de l’impôt sur les sociétés jusqu’en 2015, des personnes âgées vont devoir payer 6 fois plus d’impôts en taxe foncière cette année.
Dans les tous prochains jours sera organisé un référendum sur l’union de la gauche, à l’initiative du premier secrétaire du Parti Socialiste. Nous pensons, nous, que l’union de la gauche passe également par des combats comme celui du rétablissement de la demi-part fiscale."

Retrouvez notre texte ici : http://www.marianne.net/agora-suppression-demi-part-fiscale-veuves-gauche-doit-reparer-les-dommages-epoque-sarkozy-100237285