Réformer, avec des principes !

Le pacte de responsabilité, si on ne le révise pas sans tarder, est mort-né. Parce qu’il nous paraissait déséquilibré dès l’origine, nous ne l’avons pas voté. Nous avons proposé de retrouver un usage plus équitable et efficace des marges de manœuvre de la France. Ce partage efficace et juste, près du 50/50 entre le soutien nécessaire aux entreprises et le rallumage urgent de l’activité économique par le pouvoir d’achat et l’investissement public, apparait encore plus indispensable aujourd’hui qu’il y a six mois. Les prévisions nationales comme les risques de déflation en Europe nous donnent raison, hélas. Après une faible reprise au premier trimestre 2014, l’économie de la zone euro est à l’arrêt. Dans ce contexte, le chômage de masse qui frappe les pays européens ne pourra être résorbé à un rythme rapide. La question de la politique économique à mener en France, seconde économie de la zone euro et cinquième économie mondiale, se pose donc avec d’autant plus d’acuité. Ce débat ne se limite pas au Parlement. Chacun a entendu qu’il avait cours aussi au sein du gouvernement. Rajoutons que sans une adhésion plus large des partenaires sociaux, le pays ne suivra pas. L’échec de la conférence sociale en juillet a montré que la recherche d’un compromis social authentique, autour du redressement de l’économie française, ne s’accommode pas de simulacres.

Ceux qui, au sein de la majorité, manifestent des désaccords avec les choix de l’exécutif n’ont évidemment pas inventé ou proposé la mesure invalidée (par le Conseil consitutionnel) de baisse des cotisations salariales. Ce procès en bricolage des cotisations sociales, qui vient maintenant de partout, nous l’avons anticipé. Plus grave, baisser les cotisations sociales, donc les ressources du système de protection, déjà déficitaire, pourrait faire le jeu de ceux qui plaident pour sa réduction au strict minimum, voire sa privatisation. La proposition centrale de l’Appel des 100 était, et demeure, d’engager la baisse des taux de CSG, pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés proches du SMIC. Effet économique, efficacité sociale se conjuguent ainsi avec l’amorce d’une réforme fiscale que la France devra tôt ou tard réussir. Le plus tôt sera le mieux.

Voyons plus loin, il n’y aura pas de réforme fiscale qui se limiterait à la baisse ponctuelle des prélèvements. Dans une société aussi inégalitaire que la notre, une réforme structurelle digne de ce nom ne peut faire l’impasse sur la justice. Elle ne peut se borner à une simple modération, réponse factice au mal nommé « ras-le-bol ». Non seulement une baisse massive d’impôts est impossible et dangereuse en période de croissance zéro, mais l’adhésion à l’impôt ne reviendra que si des principes clairs et défendables sont énoncés. Le bilan, depuis deux ans, plaide pour reprendre le chantier ! Les très hauts revenus n’ont pas abandonné les stratégies d’optimisation, et la taxation à 75% est apparue pour ce qu’elle était : une recette bâclée.
Les classes moyennes ont connu des hausses parfois considérables que personne ne sait leur expliquer. Provoquant cet emballement, Bercy n’a pas voulu régler et planifier dans le temps une évolution soutenable, à commencer par le dégel des barèmes ou la sortie des niches fiscales.
Les familles les plus modestes et les retraités, entrant dans l’impôt sur le revenu avec ses conséquences multiples, ont éprouvé également la baisse de leur pouvoir d’achat depuis deux ans.
Pour donner le bon cap, le premier de ces principes, la progressivité, doit s’étendre à la contribution sociale généralisée. Rendre la CSG progressive permettra de faire bénéficier les ménages les plus modestes et les classes moyennes de gains importants de pouvoir d’achat. Avec les barèmes proposés, les ménages gagneraient 4 milliards d’euros de pouvoir d’achat en 2015, 12 milliards d’euros en 2016 et 14 milliards d’euros en 2017, contribuant ainsi de manière décisive au redémarrage de la consommation et de la croissance. Cette réforme permettra également de stabiliser le financement de la protection sociale en limitant l’effet du cycle économique sur ses ressources. Notre proposition, en introduisant un crédit d’impôt par enfant à charge, afin de familialiser la CSG, tient compte de la censure par le Conseil Constitutionnel qu’avait subie gouvernement Jospin. Enfin, une telle réforme, et à long terme, la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG s’inscriraient dans la lignée du long combat de la gauche pour un système fiscal juste et universel. Elle répondrait en effet aux conditions nécessaires à la rénovation de notre système fiscal : progressivité et assiette large. Elle renforcerait également l’effort de simplification administrative initié par le gouvernement, en limitant le nombre d’impositions et de démarches auxquelles sont soumis nos concitoyens.

Il serait paradoxal que l’effort affiché de réformes structurelles se résume à privilégier le court terme ou à écrire la loi fiscale au fil de l’eau. Accélérer, oui, mais pour entreprendre des actions durables, pas pour s’enivrer de décisions hâtives et hasardeuses. Préférons les réformes de fond, avec des principes clairs, aux audaces de surface, avec leurs risques d’embardée. Dix années de travail dans l’opposition rendent possible une toute autre ambition pour les socialistes.

A défaut d’avoir affirmé dès 2012 des préalables de justice, qui auraient donné à ce nouveau cycle comme un parfum de mai 1981, trouvons collectivement les ressorts du courage politique.
Pour remettre en route une majorité qui doute, seuls les principes et les actes peuvent réunir et ressouder. On prête au Président de la République cette phrase : « Quand on mène la fronde, il faut gagner la guerre ». Je veux le croire trop averti pour l’avoir ainsi prononcée. Il ne s’agit, au moment où nous sommes, ni de fronde, ni de guerre. Plus gravement, il doit savoir qu’il ne réussira pas sans nous, ni nous sans lui.

Tribune publiée par Rue89
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