Recommandation sur le projet de loi relatif au renseignement

La commission Droits et libertés à l’âge du numérique de l’Assemblée nationale, que je co-préside aux côtés de Christiane Feral-Schuhl, a rendu sa recommandation sur le projet de loi Renseignement.

Elle est disponible dès à présent sur le site de l’Assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique/a-la-une/recommandation-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement