Question orale sur l’activité de l’Hôpital de Decize

Assemblée Nationale Première séance du mardi 17 mai 2011 Questions orales sans débat

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Paul, pour exposer sa question, n° 1450, relative à l’activité de l’hôpital de Decize.

M. Christian Paul. L’hôpital de Decize, jusqu’à l’année dernière au moins, était l’illustration du fait qu’un hôpital de proximité peut rendre d’immenses services à la population d’un territoire, en l’occurrence celui du sud Nivernais. Puis l’établissement est entré dans une crise qu’il faut parvenir à endiguer au plus vite. En une année, la maternité, aujourd’hui suspendue, et l’activité de chirurgie ont connu de fortes remises en cause. L’hôpital et les équipes en sont profondément déstabilisés. La pénurie de praticiens hospitaliers, des fautes de direction trop tardivement reconnues, le turnover des directeurs d’agences régionales – quatre en quatre ans – sont parmi les motifs de ces difficultés. Parmi les personnels, comme au sein de la population de ce territoire, la colère est profonde devant l’impuissance publique face à ces dysfonctionnements majeurs. Il appartient évidemment à l’État de prendre enfin toutes ses responsabilités, et à ses représentants dans notre région d’agir et de proposer des orientations claires et durables. Pour cela, il est nécessaire d’établir en urgence une stratégie affirmée et partagée par tous pour l’avenir de l’hôpital de Decize. Elle doit s’accompagner du recrutement des personnels indispensables pour la maternité qu’il faut enfin rouvrir, et pour la chirurgie qu’il est indispensable de maintenir sur ce site, ainsi que des investissements nécessaires à la qualité et à la sécurité de ces activités. Dans le même temps, des partenariats équitables et efficaces sont à bâtir avec les hôpitaux voisins, en particulier avec ceux de Nevers et Moulins, ainsi qu’avec tous les professionnels de santé dont l’activité peut s’adosser à l’hôpital. Je demande au ministre de la santé, silencieux jusqu’à ce jour sur ce dossier, de nous aider à mettre un terme à cette longue période de crise, et d’agir loyalement pour que l’hôpital de Decize puisse continuer longtemps à remplir toutes ses missions vitales.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé.

Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé. Monsieur le député, vous m’interrogez sur le devenir de l’hôpital de Decize situé dans le sud de la Nièvre. À la suite de la suspension de l’activité d’obstétrique par l’établissement, intervenue en février 2010, liée au départ du médecin gynécologue obstétricien, de nombreuses démarches ont été entreprises, sans toutefois permettre de pourvoir ce poste. Un dispositif a donc été mis en place pour assurer la prise en charge des patientes en soins prénatals et postnatals dans des conditions de qualité et de sécurité satisfaisantes, les accouchements étant assurés par les centres hospitaliers de Moulins et de Nevers. Si cette situation devait perdurer, le conseil de surveillance de l’établissement et l’agence régionale de santé de Bourgogne ont convenu de la stabilisation du dispositif dans le cadre d’un centre périnatal de proximité et d’une offre de consultations de gynécologie médicale. Pour ce qui concerne l’activité de chirurgie, le départ imprévu, en avril 2011, des quatre chirurgiens orthopédistes de la polyclinique du Val de Loire à Nevers, intervenant au bloc opératoire du centre hospitalier de Decize depuis 2005, a conduit à une interruption provisoire de cette activité orthopédique, inévitable dans ces circonstances. Seule une activité de chirurgie générale autre qu’orthopédique est maintenue. Des dispositions ont immédiatement été prises pour établir un partenariat avec les deux centres hospitaliers les plus proches, Moulins et Nevers. Ces accords sont en cours de finalisation, pour une première mise en œuvre à partir de la fin de ce mois. Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Decize en a été tenu informé. Concernant la direction du centre hospitalier de Decize, à la suite des difficultés que vous avez mentionnées, un directeur par intérim très expérimenté a été nommé en décembre 2010. Il s’est employé à traiter les questions structurantes et quotidiennes de l’établissement. Le poste de directeur devrait être prochainement pourvu de façon pérenne, son recrutement étant en cours. Enfin, concernant les perspectives de réponse aux besoins de santé du bassin de population decizois, des travaux préparatoires à la mise en œuvre d’un contrat local de santé sont engagés, conformément à la proposition du maire de Decize et de l’agence régionale de santé. Ils ont vocation à promouvoir des actions nouvelles en matière de santé publique, hospitalière, ambulatoire et médico-sociale.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Paul.

M. Christian Paul. Madame la secrétaire d’État, en vous écoutant, je ne peux m’empêcher de penser que vous avez une vision très angélique de la situation de l’hôpital de Decize et de ce que doit être l’action d’une agence régionale de santé. Cela peut peut-être s’expliquer par la façon dont les faits vous ont été rapportés. Certes, le Sud Nivernais connaît de véritables difficultés en raison de la pénurie chronique de médecins hospitaliers dans notre pays, mais il souffre aussi d’un déficit réel de l’action publique. Les dysfonctionnements liés à la direction précédente de l’hôpital de Decize, qui s’exerçait dans des conditions incroyables, ont été beaucoup trop tardivement relevés et sanctionnées par votre ministère. Ils sont l’une des causes d’une déstabilisation qui a duré plus d’une année : la population en paie aujourd’hui les conséquences. La volonté politique a été insuffisante et il faut corriger cela dès aujourd’hui. Il est très facile d’annoncer que l’on va constituer un centre périnatal de proximité ; encore faut-il sérieusement avoir tenté, par tous les moyens, de rouvrir la maternité. Vous n’obtiendrez rien en abandonnant à son sort un établissement hospitalier qui a toujours été de qualité. Nous avons besoin que la puissance publique, l’État, le ministre de la santé et vous-même, madame, preniez enfin toutes vos responsabilités concernant cet hôpital.