Question écrite adressée à la ministre de la santé et à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées

M. Christian Paul interroge Mme la ministre de la santé, sur le développement, nécessaire, des emplois à temps partiel au sein des établissements et service d’aide par le travail. La création de temps partiels répond à de multiples besoins des personnes accueillies en ESAT, qu’il s’agisse des aptitudes individuelles (fatigabilité, capacités physiques et mentales, vieillissement), de l’alternance avec d’autres temps, également indispensables (soins, milieu ordinaire, etc.), que du choix de vie personnel. Or, le mode de calcul à la place, actuellement en vigueur, ne favorise pas toujours leur mise en œuvre. Lorsqu’un travailleur exerce effectivement à temps partiel, il est difficile de mobiliser une autre personne sur le temps restant (surcoût engendré par la présence de plusieurs personnes physiques sur une même place). Les modalités de décompte des places doivent évoluer, en tenant compte des travailleurs à temps partiel présents dans la structure. Il conviendrait de raisonner en équivalents temps plein, non pas en termes de places. Il lui demande quelles sont les mesures envisageables pour accompagner au mieux la personne dans son projet de vie, mais également pour contribuer à une meilleure utilisation des places en ESAT tout en maintenant un taux d’encadrement suffisant.

M. Christian Paul interroge Mme la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la santé, chargée des personnes handicapées, sur le développement, nécessaire, des emplois à temps partiel au sein des établissements et service d’aide par le travail. La création de temps partiels répond à de multiples besoins des personnes accueillies en ESAT, qu’il s’agisse des aptitudes individuelles (fatigabilité, capacités physiques et mentales, vieillissement), de l’alternance avec d’autres temps, également indispensables (soins, milieu ordinaire, etc.), que du choix de vie personnel. Or, le mode de calcul à la place, actuellement en vigueur, ne favorise pas toujours leur mise en œuvre. Lorsqu’un travailleur exerce effectivement à temps partiel, il est difficile de mobiliser une autre personne sur le temps restant (surcoût engendré par la présence de plusieurs personnes physiques sur une même place). Les modalités de décompte des places doivent évoluer, en tenant compte des travailleurs à temps partiel présents dans la structure. Il conviendrait de raisonner en équivalents temps plein, non pas en termes de places. Il lui demande quelles sont les mesures envisageables pour accompagner au mieux la personne dans son projet de vie, mais également pour contribuer à une meilleure utilisation des places en ESAT tout en maintenant un taux d’encadrement suffisant.