Proposition de loi « Un bouclier rural pour les territoires d’avenir »

Assemblée nationale, 24 mars 2011

Les idées et les propositions que nous présentons devant vous ne sont pas des déclarations de circonstance. Elles sont nées de situations vécues, elles sont nées de nos colères et de nos résistances face à des décideurs lointains et trop souvent indifférents. Elles sont nées de la rage de voir une excellente maternité fermée, une école aux volets clos alors que le nombre d’élèves augmente, un commerce qui met la clé sous la porte la mort dans l’âme.

Plus que cette colère, nous avons voulu mettre dans ce texte de l’imagination, de l’innovation, et non pas de la surenchère ou de la nostalgie.

Pour nous, la ruralité est moderne. Nos territoires ont un avenir. C’est un monde de bonheur possible.

C’est même un monde de projets qui peut inspirer ce que nous souhaitons pour la société toute entière. Beaucoup de ce que nous proposons pour le monde rural peut se partager avec la ville, à commencer par l’égalité républicaine. Plus profondément, la nouvelle société urbaine ne naitra pas au cœur d’un désert français. Le monde rural n’ignore pas les problèmes des espaces urbains.

Nous souhaitons simplement que nos territoires rentrent sur les écrans des radars de l’action publique, et que la République revienne au village.

Nous ne vivons ni dans le repli, ni dans la crainte du déclin. Nos territoires attirent. Le monde rural, c’est 80% du territoire français. 8 millions de Français ont un projet de vie à la campagne. 2 français sur trois souhaitent vivre à la campagne plutôt qu’à la ville.

Le bouclier rural rassemble des solutions concrètes à des problèmes complexes. Né dans la Nièvre, cette idée a immédiatement entrainé l’adhésion de nombreux départements confrontés aux mêmes difficultés et aux mêmes espoirs. Je remercie de leur soutien tous ceux qui l’ont encouragé, Germinal Peiro en première ligne, Michel Vergnier, Olivier Dussopt et tant d’autres.

Le bouclier rural, c’est un socle de droits et la boite à outils du développement rural. Je m’en tiendrai aux exemples les plus marquants :

Instruits par l’expérience, nous savons que l’égalité républicaine ne se reconstruira pas sans la loi. Il faut ce choc de confiance. C’est pourquoi nous demandons que la loi fixe des délais d’accès aux services publics, et d’abord la santé et l’éducation, mais aussi le service public de l’emploi.

Nous considérons que les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, agriculteurs, mais aussi professionnels de la culture, de l’informatique et bien d’autres, travaillant seuls ou en TPE) sont cruellement dépourvues de protection face au chômage, alors qu’ils forment la grande partie des emplis du monde rural. Cette caisse de mutualisation permettrait d’amorcer cette sécurité des parcours professionnels que nous souhaitons pour tous les Français.

Pour l’activité de ceux des commerces qui remplissent quasiment une mission de services publics, nous proposons une mission sur le modèle de CTE agricoles.

La couverture numérique du territoire en haut débit, et surtout en très haut débit, doit être conduite et orientée par un pilotage volontaire de la puissance publique. Le marché ne peut pas tout, les opérateurs ne sont pas des aménageurs, il n’y a ni financement à la hauteur des enjeux, ni vrai pilote dans l’avion.

Ce n’est pas un texte de surenchère, mais un acte politique de raison et de mesure, de solidarité et d’humanité.

On ne manquera pas d’objecter, ici et là, que l’état des finances de l’Etat, appauvries comme jamais par votre gestion, ne permettrait pas de tels avancées.

Disons le clairement, le bouclier rural apporte des remèdes à des situations aujourd’hui très coûteuses pour le pays. Je cite trois domaines où le laisser-faire et la mollesse de la volonté politique sont porteurs d’innombrables gaspillages :

- Le désert médical a un coût, celui des inégalités d’accès à la santé qui s’aggravent.

- Les pratiques malthusiennes des banques ont un coût, celui du mal-développement et des projets qui se perdent en route.

- Les retards prévisibles dans le déploiement du très haut débit auront aussi un coût, celui de l’investissement en ordre dispersé.

On nous dira que l’agriculture n’est pas traitée ici. Ce n’est évidemment pas un oubli. L’agriculture et sa crise chronique, que nous vivons en direct, méritent une stratégie nationale qu’il aurait été irresponsable de traiter ici. Mais surtout, les agriculteurs et leurs familles sont des citoyens français à part entière, et le bouclier rural leur est totalement dédié.

Cette proposition amorce le renouveau puissant d’une politique d’aménagement du territoire, cette vision abandonnée de l’action publique, que nous entendons réinventer.

L’idée que nous nous faisons de la ruralité peut constituer un puissant remède à ce que Eric Dupin, dans son très beau livre, « Voyages en France », appelle « la fatigue de la modernité ». La ruralité moderne telle que nous la voulons peut remédier à beaucoup de souffrance sociale. Elle privilégie la taille humaine sur la taille critique. Elle revendique la proximité contre l’hyperconcentration, le lien social contre l’isolement.

Faisons ensemble ce pari, et si ce matin, le courage politique n’est pas au rendez-vous, prenons date pour mettre en place le bouclier rural en 2012.

Christian PAUL député de la Nièvre

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PROPOSITION DE LOI pour l’instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir