Projet de loi bancaire : à muscler de toute urgence !

Projet de loi bancaire : à muscler de toute urgence !

Les parlementaires de la Gauche Durable porteront et défendront plusieurs
amendements visant à enrichir le projet de loi du gouvernement
, pour respecter l’engagement numéro 7 du candidat devenu Président, de « séparer les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi de leurs opérations spéculatives ; d’interdire aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux ; de mettre fin aux produits
financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie ».

La séparation réelle des activités « spéculatives » du reste des activités des établissements de crédit est indispensable pour préserver la stabilité financière et protéger les dépôts de leurs clients. La réforme bancaire ne peut pas être un conglomérat opaque de dispositions techniques. Elle doit permettre d’agir pour sortir de la crise et de transformer les règles dans la durée.

En toute indépendance vis-à-vis des représentants des intérêts des établissements financiers, les amendements des parlementaires de la gauche durable viseront à :
- renforcer la protection des consommateurs en encadrant et plafonnant
strictement les frais bancaires pour tous
, en exigeant des procédures contradictoires préalables aux sanctions bancaires.
- interdire aux banques françaises et à leurs filiales toute activité dans les paradis fiscaux, sur la base d’une liste exhaustive d’Etats et territoires non coopératifs établie par le gouvernement.
- délimiter précisément ce qui relève des "activités utiles à l’économie" qui resteront liées aux activités de dépôt et de crédit. A l’image des recommandations du rapport Liikanen, la liste des activités censées être cloisonnées et tenus à l’écart des activités utiles au financement de l’économie réelle doit être étendue à d’autres produits. A défaut d’être strictement encadré, ce concept privera le texte de son efficacité.

La reforme du système bancaire est un outil majeur pour sortir de la crise de modèle de développement dans laquelle les Français se débattent depuis 2008, et transformer ce modèle. La financiarisation de l’économie a étouffé l’économie réelle. Dé-financiariser l’économie est une condition de la ré-industrialisation et du redressement de la France, c’est donc une condition de la réussite de la gauche.

Christian Paul, Laurence Rossignol, Pervenche Berès et les parlementaires de la Gauche Durable.