Prestations familiales : pour une réforme en profondeur

L’annonce de la modulation des allocations familiales pourra apparaître louable à celles et ceux qui ressentaient les injustices fortes que contenait le projet de réduire les prestations pour les familles (Loi de financement de la Sécurité sociale). Cette recherche de la solution la moins injuste, qui, il est vrai, permet de ne pas toucher à la prime de naissance ou à la majoration à 14 ans, sera même présentée comme une avancée.

Mais pouvons-nous convertir en victoire politique une décision qui vient après deux semaines qui ont installé sans retour dans le pays l’idée que les prestations familiales allaient baisser ? Peut-on oublier que cette « victoire » vise essentiellement à effacer une faute, l’augmentation des économies consacrées à la branche famille (700 millions d’euros en 2015) ?

De plus, la méthode du gouvernement doit être interrogée :
1) On ne peut pas réformer ainsi la politique familiale dans l’urgence et l’improvisation, et à partir de la seule porte d’entrée des économies à trouver, sans se poser la question des principes partagés qui doivent guider cette politique.

2) En effet, sur le fond, la mesure de la modulation n’est pas sans interroger. Certes, on va accroître le caractère redistributif, mais on va fixer des effets de seuil avec des familles de situations proches, qui ne percevront pas le même montant d’allocations familiales. Plus grave, le risque est réel de porter atteinte à l’adhésion de tous à l’État social, c’est une brèche ouverte pour l’affaiblissement des protections collectives, en premier lieu la Sécurité sociale.

Nous préférons la progressivité de l’impôt à la dégressivité des prestations sociales. La redistribution doit se faire par l’impôt, mais des prestations uniques doivent demeurer, y compris en direction de toutes les familles, sans quoi un jour une partie d’entre elles ne souhaiteront plus contribuer aux assurances collectives si elles n’en sont que peu bénéficiaires.

3) Chacun voit donc bien qu’il y a là d’importantes questions qui devraient être tranchées à partir d’un vrai débat sur les politiques en faveur des familles. Ce débat en profondeur devrait également aborder les questions suivantes : aujourd’hui, notre politique familiale est à visée essentiellement nataliste. Si l’on veut en faire un instrument plus approfondi de justice sociale, ne faudrait-il pas d’abord proposer le versement des allocations dès le premier enfant ? Quid d’une réforme du quotient conjugal, système qui conduit à une réduction d’impôt d’autant plus importante que les revenus des deux conjoints sont inégaux et que l’un des revenus est élevé, et donc qui se révèle défavorable au travail féminin (dépense fiscale de plusieurs milliards d’euros) ? Quid d’un investissement accru dans les modes de garde collectifs ?

4) Enfin, tout cela masque la question centrale : pourquoi serait-il inévitable de demander des efforts accrus aux Français au titre de la politique familiale ? D’autres choix sont possibles, en réorientant par exemple les aides aux entreprises, qui rendraient évitables ces nouvelles économies qui seront demandées aux familles. On continue de donner des aides sans ciblage ni conditionnalité aux entreprises, mais pour les financer, les ménages de leur côté doivent supporter de nouveaux efforts.

Christian Paul et Fanélie Carrey-Conte