Pourquoi nous n’avons pas voté le budget de la sécurité sociale

Aux côtés de mes camarades député-e-s de Vive la gauche !, je me suis abstenu lors du vote du budget de la sécurité sociale.

En fidélité à nos valeurs et à nos convictions sur le chemin que doit emprunter aujourd’hui la France, nous avons décidé de nous abstenir.
Tout au long des débats sur le PLF et le PLFSS, nous avons porté des amendements visant à relancer la croissance sans creuser les déficits : ciblage des aides aux entreprises sur celles exposées à la concurrence internationale, réutilisation des 23 milliards ainsi libérés sur 5 milliards d’euros d’investissements locaux, 300 000 emplois d’avenir et contrats d’apprentissage (2 milliards d’euros) et 16 milliards pour le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes via la mise en progressivité de la CSG et sa fusion avec l’impôt sur le revenu.

Nous n’avons pas été entendus. Au contraire, le PLFSS engage une ponction de 10 milliards d’euros sur trois ans des prestations sociales, qui va dans le sens contraire de ce que nous jugeons juste socialement et nécessaire économiquement. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale forme un tout avec le projet de loi de finances présenté la semaine dernière.

Si des avancées sont à souligner pour l’Assurance maladie, à travers la première étape de la généralisation du tiers-payant, ou la suppression des franchises pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, elles ne sauraient nous faire adhérer à l’orientation globale que traduit ce texte budgétaire.
Le débat sur les allocations familiales, porté au sein du groupe socialiste, a permis de parvenir, à travers la proposition de la modulation, à une solution moins injuste que la baisse de la prime de naissance initialement envisagée par le Gouvernement ; mais au-delà du débat sur la légitimité de cette mesure, qui ne permettra pas de redistribution en direction des plus fragiles, nous pensons qu’on ne peut réformer la politique familiale de cette manière, à l’occasion d’un train d’économies à trouver, sans un débat approfondi sur les objectifs et les principes partagés qui doivent fonder nos décisions.

En outre, ces 700 millions d’euros d’économies sont évitables, en faisant d’autres choix en matière d’aides aux entreprises. L’amendement que nous avons porté visant à revenir sur la suppression de la C3S, qui aurait permis de récupérer cette année 1 milliard d’euros, et donc d’éviter la baisse des prestations familiales, n’a pas été retenu par le Gouvernement.

Enfin, le PLFSS, en se privant d’entamer dès cette année une réforme fiscale ambitieuse et profonde, qui permettrait, à travers la fusion progressive de l’impôt sur le revenu et de la CSG, la création d’un impôt citoyen améliorant la justice de notre système fiscal, obère la possibilité de mettre en œuvre demain cette réforme pourtant nécessaire, et conforme à nos engagements.

Au-delà du vote, nous appelons l’exécutif à dialoguer avec le Parlement dans la perspective de conclure avec elle un nouveau contrat de majorité qui permettra à la gauche de retrouver son unité et au pays la voie de la réussite et du progrès.