Pour un étiquetage informatif de l’origine de la viande utilisée dans les plats préparés

J’interroge le ministre de l’agriculture et la secrétaire d’État chargée de la consommation :

M. Christian Paul attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur la traçabilité de la viande des plats préparés. Depuis la crise de la vache folle, l’étiquetage de la viande bovine vendue crue est obligatoire au niveau européen (lieu de naissance, d’élevage et d’abattage), et, plus récemment, l’étiquetage des autres viandes crues (hormis le lieu de naissance), également. Or, cette obligation ne porte ni sur les produits transformés, ni sur les saucisses ou les hachis. Si un rapport sur la mention de l’origine de la viande dans les plats préparés a été adopté par la Commission européenne en décembre 2013, celui-ci n’a été assorti d’aucune disposition réglementaire. Les récents progrès sont jugés insuffisants par les consommateurs, dont l’attente en la matière est très forte. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement pour relayer cette attente au niveau européen et si des mesures, telles que la création d’un label national supplémentaire pour les animaux sédentaires, pouvaient être instaurées à l’échelle française en cas de non évolution de la réglementation communautaire.

M. Christian Paul attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la traçabilité de la viande des plats préparés. Depuis la crise de la vache folle, l’étiquetage de la viande bovine vendue crue est obligatoire au niveau européen (lieu de naissance, d’élevage et d’abattage), et, plus récemment, l’étiquetage des autres viandes crues (hormis le lieu de naissance), également. Or, cette obligation ne porte ni sur les produits transformés, ni sur les saucisses ou les hachis. Si un rapport sur la mention de l’origine de la viande dans les plats préparés a été adopté par la Commission européenne en décembre 2013, celui-ci n’a été assorti d’aucune disposition réglementaire. Les récents progrès sont jugés insuffisants par les consommateurs, dont l’attente en la matière est très forte. Sachant que la loi consommation adoptée en mars 2014 prévoit déjà une indication obligatoire sur l’origine des ingrédients, notamment de la viande, pour toutes les denrées mais « après que la commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l’union européenne l’obligation prévue », il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement pour relayer cette attente au niveau européen. En cas d’absence d’évolution de la réglementation communautaire, il l’interroge sur la possibilité de créer un label national supplémentaire pour les animaux sédentaires, à l’échelle française.