Numérique : pour une politique publique innovante, courageuse et solidaire

Madame la ministre,

Dans cet hémicycle souvent traversé par des confrontations nécessaires et inévitables, il y a deux idées qui pourraient faire l’unanimité :

- la carte de la France de demain sera fortement influencée, dessinée par la géographie des réseaux numériques, et, tout particulièrement, les réseaux à très haut débit.
- l’impact des objets et des usages numériques a déjà changé nos vies. Ils continuent à changer l’économie, la culture, la formation et la plupart des activités humaines.

Et ce n’est qu’un début.

Deux points, en revanche, nous différencient :

- nous considérons, pour le passé récent, qu’il a manqué à la France une volonté politique à la hauteur du défi du Très haut Débit. La stratégie fort tardive est tiède. Il nous appartient de remettre vigoureusement l’ouvrage sur le métier, et d’éviter que le retard Français qui guette ce pays ne devienne une réalité critique.

- nous considérons également que le déploiement d’un grand réseau stratégique doit obéir à l’impulsion d’une politique publique forte, engageant l’État, les collectivités locales et même l’Union Européenne. Il faut à la fois une vision partagée, la mobilisation des acteurs, des choix budgétaires, des équipes.

Je peux comprendre qu’il fut tentant, au sénat, en d’autres temps, faute d’ambition gouvernementale suffisante, d’interpeler l’opinion. Aujourd’hui, la volonté est là.

Dès lors, nous ne croyons ni possible, ni souhaitable qu’une proposition de loi en assure le cadre. La loi Pintat a permis quelques avancées, elle n’a pas su ou pu organiser une politique publique. C’est la première et principale raison de notre vote, qui sera négatif, sur cette proposition de loi sénatoriale, présentée par le groupe UDI.

Chacun l’aura compris, nous attendons du Gouvernement la stratégie, qui a manqué, et l’impulsion, qui est urgente.

Quelques mots pour désigner les termes des débats cruciaux des prochaines semaines :

- le modèle Français de déploiement du Très Haut débit doit être précisé et sécurisé. Il repose, d’une part, sur des zones confiées aux opérateurs, dont les engagements sont insuffisamment affirmés, difficilement vérifiables, et donc pas vraiment garantis ; d’autre part, sur des réseaux d’initiative publique, dont l’essor est freiné et très inégal sur le territoire.

- l’ambition numérique des territoires, le très haut débit pour tous, assuré par les réseaux de fibre optique, doit être clairement désignée et partagée par les différents niveaux de collectivités, à l’échelle régionale et départementale. La coordination des actions publiques doit être enfin maîtrisée, dans des alliances et des coopérations locales que l’État doit faciliter et encourager. Je salue le choix clair et fort, la priorité à la fibre optique, le FTTH

- le financement et la solidarité financière entre les territoires est à construire. Elle doit avoir un cadre national, des ressources pérennes pour dix ans au moins. Nous vous demandons de relayer cette demande auprès du Premier Ministre.

- Enfin, le modèle économique est à bâtir pour les opérateurs, qui doutent, et pour les réseaux publics, qui espèrent. La conversion de l’opérateur historique au cuivre, la migration des usagers vers la fibre et le Très Haut débit, sont des trajectoires nécessaires qu’il faut appréhender sans retard.
Le marché ne peut pas tout, la puissance publique peut beaucoup si, enfin, elle s’organise. C’est votre but des prochaines semaines, et nous vous soutiendrons.

Voilà, Madame la ministre, pourquoi nous ne voterons pas cette PPL qui ne saurait traiter tous les sujets, et pourquoi nous soutiendrons les choix de l’État, que nous souhaitons très prochains, et que nous voulons innovants, courageux et solidaires.