Nous devons faire prévaloir notre conception de l’avenir numérique : intervention sur la loi République Numérique

Nous irons bien au-delà du rappel des promesses de la révolution numérique.
Nous devons veiller avant tout à ce que ces promesses se traduisent en progrès pour les Français. Le numérique, c’est l’occasion de donner du pouvoir aux utilisateurs.
C’est la condition d’un nouvel âge démocratique.
La France a un immense besoin de projets optimistes et mobilisateurs.

Nous vivons dans un moment d’immenses changements qui pourraient, si nous n’agissons pas, échapper à toute maitrise collective, et à toute forme de régulation. Le besoin de protection existe dans le monde numérique, à commencer par la protection des données personnelles, la protection des citoyens et des internautes usagers des réseaux numériques.

Nous retiendrons aussi en commençant cette discussion que le numérique, ce n’est pas seulement l’économie, c’est aussi la démocratie, l’accès à la culture, la nouvelle géographie des territoires. Il y a dans ce débat de nouvelles opportunités d’émancipation. C’est le sens que je préfère pour l’acronyme NOÉ.

Cette loi va nous permettre de mettre en débat des idées et des solutions nouvelles. Au moins nouvelles pour la loi française.
La neutralité du net, la loyauté des plates-formes, l’auto-détermination informationnelle sont des approches nouvelles pour notre droit.
L’ouverture des données publiques s’élance vers de vrais progrès, comme l’accès ouvert aux travaux de la recherche française. Je n’entends pas minimiser ces avancées.

La loi pour une République numérique a pour but de définir des principes nouveaux, des droits et des libertés qui doivent marquer notre époque comme l’ont fait les belles lois de la IIIème République, en 1881 (liberté d’expression), 1901 (associations) ou 1905 (laïcité)
De nombreux travaux ont permis de les faire émerger.
Ici, même, sur la neutralité, avec Corinne Ehrel et Laure de La Raudière.
Avec, plus récemment avec le Conseil national du Numérique, le Conseil d’Etat, la Commission numérique et libertés de notre Assemblée.
Votre engagement, Madame la Ministre, permet à ces principes d’entrer dans cet hémicycle.
Nous nous sommes collectivement préparés à affronter vaillamment la modernité numérique.
Nous avons donc une très forte responsabilité à l’égard de la réussite de ces débats.

Le Parlement doit donner des ambitions nouvelles à ce texte, qui n’en manque pas. Mais c’est la loi numérique de cette législature, c’est l’opportunité d’aborder des questions de fond et de principes.

J’en appelle au courage d’approfondir et d’amender.
Nos commissions ont commencé à le faire. Mais ne cédons pas au premier obstacle, ou au premier lobby.
Ne reconnaissons qu’un seul lobby, celui de l’intérêt général.

J’évoquerai à ce stade une seule question, celle des biens communs informationnels (sur la couverture en très haut débit, j’interviendrai dans le débat)
L’irruption des biens communs informationnels est l’un des phénomènes sociaux majeurs de ces trente dernières années.
Elle marque la civilisation numérique.
Il est grand temps de procéder à leur reconnaissance en droit positif.

Le temps est venu, le sujet mûr.
Il figurait dans votre avant-projet, la consultation l’a plébiscité.
Comprenons-nous bien :
J’ai comme chacun la passion de la création, je connais l’histoire des droits d’auteur, de Beaumarchais à nos jours.
Mais j’indique que notre proposition acceptée en commission des Affaires culturelles ne met aucunement en danger les droits des auteurs.
Je pense même qu’elle en protège beaucoup. Je le dirai dans le débat.
Il s’agit de reconnaître et de protéger comme « biens communs » pour un usage libre par le plus grand nombre des biens numériques, je les cite :
- des œuvres inappropriables
- des œuvres élevées dans le domaine public
- des logiciels libres ou des œuvres
et bien d’autres.

Le numérique n’est pas un mirage. C’est notre monde réel de tous les jours.
Il n’y a pas de numérique sans République.
Que nos travaux soient marqués par une totale ouverture,
C’est à ce prix qu’ils marqueront le nouveau monde numérique.