"Mariage pour tous" : L’égalité des droits c’est maintenant !

Au nom des députés socialistes membres de la Commission des Affaires sociales, j’ai défendu l’ouverture du mariage aux couples de même sexe :

"Madame la présidente, Madame la rapporteure, mesdames et messieurs,

Nous sommes invités, par ce projet, à inscrire dans la loi le droit, pour tous ceux qui s’aiment, de se marier et d’adopter.

Après des mois de débat public, de travaux préparatoires, d’auditions, le débat au Parlement commence ce soir au sein de notre commission.

Je souhaite exprimer les principes qui nous guident pour examiner ce texte, et résumer les raisons qui nous conduisent à l’approuver.

L’ouverture du mariage à l’ensemble des couples est une question de justice, puisque ce choix concerne l’autonomie et l’égalité des individus. C’est d’abord une exigence démocratique d’égalité.

Le mariage n’est pas la consécration culturelle d’une entité naturelle. Il n’est pas davantage réservé à la sphère religieuse ou privée. Dans la conception que nous défendons, c’est une institution par laquelle l’Etat reconnaît le lien qui unit deux individus qui, eux, demandent à la société de reconnaître l’existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la protection de la loi.

Cette union est fondée sur le libre choix, et le plus souvent, sur l’amour.

Nous nous inscrivons donc dans la longue continuité de générations de législateurs français qui, depuis 1791, ont souhaité et décidé de déterminer le cadre et les conditions de cette institution.
Cela nous appartient, au terme d’un travail parlementaire authentique.

Nous le faisons avec d’autant plus de sérénité que nous savons qu’à travers l’Histoire humaine, la conception du mariage a profondément évolué.
Nous le faisons avec d’autant plus de tolérance que nous respectons les points de vues différents, dès lors qu’ils s’expriment hors de l’outrance et de la violence.
Nous le faisons en donnant la parole à la raison, car nous ne sommes pas les gardiens autoproclamés de la vérité, mais les garants d’un processus d’émancipation de citoyens libres et égaux.
C’est ce même processus qui a conduit à l’adoption du divorce et à l’égalité des filiations, mais aussi aux lois sur la contraception ou l’interruption volontaire de grossesse, et bien sûr en 1982 à la dépénalisation de l’homosexualité et au Pacs en 1999.

Ce soir, nous déciderons, au sein de cette commission pour la première fois en France mais avec retard sur nombre de nos voisins, si deux individus de même sexe peuvent constituer un couple digne d’être protégé, reconnu et uni civilement.

Si nous choisissons de nous prononcer en faveur de cette loi, nous n’ôterons aucun droit, nous ne modifierons aucun engagement contracté, nous ne briserons aucun vœu prononcé.

Il y a treize ans déjà, le pacte civil de solidarité a été conçu pour répondre à une aspiration réelle des couples de même sexe. A cette époque il n’existait aucune entité juridique susceptible de les reconnaître ni de les protéger face aux risques de la vie : séparation, décès, maladie.
Je ne reviendrai pas sur la violence qui a animé nombre des opposants à ce texte. Je sais simplement que depuis, de tous les horizons politiques, on lui rend hommage.
Aujourd’hui, 94 % des couples pacsés sont hétérosexuels. La société s’est emparée de cette loi comme de toutes les grandes lois. Elle l’a faite vivre et évoluer pour mieux embrasser les aspirations de beaucoup. Il en sera ainsi de la loi dont nous débattons.

Mais le Pacs n’a pas vocation à remplacer le mariage. Les droits uniques que le mariage octroie doivent pouvoir s’étendre à chacun. Ni plus, ni moins.

Le premier de ces droits est celui d’adopter.
L’adoption est à la filiation ce que le mariage est au couple : la reconnaissance légale d’un lien familial choisi.
La mère d’un enfant adopté doit-elle simuler une grossesse ? L’enfant doit-il lui ressembler ? Doit-il nier les souvenirs de sa prime enfance ? Non, bien sûr.
Pourtant, un enfant adopté est reconnu né de ses parents adoptifs par la loi. Cette fiction juridique n’altère pas la réalité biologique de sa naissance. Elle reconnaît simplement à un couple le droit d’être ses parents en tout point qui relève du droit et leur impose les mêmes devoirs : garantir sa santé, son éducation, son épanouissement.

Un couple homosexuel peut-il remplir ces devoirs ? Demandons-le donc aux dizaines de milliers (30000 ? 40 000 ?) d’enfants élevés par des couples de mêmes sexe. Certains sont désormais grands et liront nos débats.
Pour nombre d’entre eux, ils ont vécu et grandi dans le silence et l’insécurité juridique. Ils s’ajoutent aux dizaines de milliers d’autres, qui eux ont deux parents légaux, en Amérique ou ailleurs en Europe.
L’analyse de l’évolution de ces familles homoparentales montre qu’elles ne sont ni plus, ni moins pathogènes que les autres. Les acteurs de l’enfance nous le disent : ce sont les mêmes enfants, qui vivent la même enfance. Ce projet de loi vise bien à les protéger, à les sécuriser.

La façon de « faire famille » n’a cessé d’évoluer de s’adapter aux croyances et aux valeurs des sociétés humaines. Nos valeurs, celles de notre nation, ne reconnaissent aucune discrimination sexuelle ou de genre. Nous ne pouvons dire plus longtemps aux enfants d’aujourd’hui, citoyens adultes de demain : « ta famille n’existe pas, nous n’en voulons pas ». Nous ne détruisons pas de familles, nous en créons de nouvelles.

Nous considérons que, sans être unanime, la France est prête. La société française est aujourd’hui disponible pour ce choix.

Nous sommes observés avec de l’espoir et de la crainte. Allons-nous reculer, effrayés par le climat de haine que certains ont tenté de créer, ou par la peur et l’incompréhension ? Pouvons-nous renier nos valeurs sous la pression de ceux qui se réunissent, non pour défendre un droit, mais pour refuser que d’autres y aient accès ?

Le président de la République et les parlementaires de notre majorité ont pris l’engagement, lors des élections présidentielle et législative, d’ouvrir le mariage civil et l’adoption aux couples de même sexe. Le choix de ce vote, nous l’avons déjà fait. Il n’y a ni improvisation, ni surprise, ni précipitation.

Le vote de ce texte sera l’un des moments importants de cette législature. Si nous avons simultanément bien d’autres batailles à affronter, ne laissons pas faire de cette loi une loi de second rang, de seconde priorité.
Notre pays est divisé par les inégalités. A celle-ci comme à beaucoup d’autres, il nous revient de mettre fin. Ce soir, nous disons aux Français, vous êtes égaux en droit.

Madame la présidente, Madame la rapporteure, Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues, cette loi sera une belle loi. Nous la voterons avec la même fierté et la même gravité que l’on éprouve chaque fois que l’essentiel est en jeu."

1 réaction à l'article

  • "Mariage pour tous" : L’égalité des droits c’est maintenant !

    Bonsoir Mr le député,

    Je suis très réservée au sujet du mariage pour tous. Pourquoi le pacte civil de solidarité ne suffit-il pas ? Le "Mariage pour tous" va creuser davantage le fossé entre les citoyens de ce pays. En voulant protéger les homosexuels et leur ouvrir plus de droits, je crains qu’ils ne soient voués aux gémonies d’une partie de la population et qu’ils subissent encore des vexations et des violences.
    N’aurait-il pas mieux valu "améliorer" ou rajouter des articles au PACS en octroyant clairement l’autorité parentale aux deux femmes ou aux deux hommes qui forment un couple et qui ont un enfant. ?

    Rédigé par SLEZAR Marielle le 26 janvier 2013 à 19:14