Ma question écrite à François Rebsamen sur la réforme de l’apprentissage

M. Christian Paul interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la baisse très préoccupante du nombre d’apprentis, tant au niveau national que régional. Au 1er janvier 2014, la Bourgogne accuse une baisse des effectifs de plus de 7% par rapport à 2012. 1 700 places disponibles sont à ce jour non pourvues dans notre région alors que tout indique que l’apprentissage devrait progresser (taux d’insertion supérieur à la formation initiale, réussite aux examens comparable au système classique, renouvellement des générations en entreprise, etc.). Parfois, les structures de formation sont sérieusement mises à mal (exemple du CFA de Marzy, dans la Nièvre, qui compte 530 apprentis -pour 950 à la fin des années 80- et dont le seuil d’équilibre est à 620 apprentis). Au-delà du fait de l’image de l’apprentissage, encore trop souvent perçu comme une solution par défaut, et de la crise économique, d’autres facteurs expliquent cette évasion et appellent à une indispensable amélioration des moyens de la part de l’Etat pour lever les obstacles. La complexité administrative tout d’abord, avec une multiplicité de partenaires financiers (région, état, parfois Pôle Emploi s’agissant de la formation d’adultes) et d’aides (crédits d’impôt et primes variables selon la taille de l’entreprise, l’année de la formation, etc.), qui nécessitent temps et énergie de la part de l’employeur. La réduction des financements ensuite : depuis janvier dernier, la prime à l’apprentissage (ex indemnité compensatrice forfaitaire) versée par le conseil régional est fixée à 1 000 € / année de formation pour les seules entreprises de moins de 11 salariés. Avant 2014, l’ICF s’adressait à tout employeur, sans critère de taille, et s’élevait à 1 400 €. Parallèlement, le crédit d’impôt dont bénéficie l’entreprise a diminué. Aussi, il demande comment le Gouvernement entend mener une réforme ambitieuse et à la hauteur des enjeux de l’apprentissage.