Ma question au ministre, pour que les agents communaux ne disposant pas du permis B puissent conduire du matériel d’entretien communal

M. Christian Paul attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des agents communaux non titulaires du permis B au sein des communes rurales. La possession du permis de conduire constitue parfois un véritable frein à l’entretien des bords de route et des espaces verts, lorsqu’il s’avère nécessaire d’utiliser un microtracteur. A ce titre, il lui fait part de l’exemple concret d’un employé municipal d’une petite commune de 36 habitants, en situation d’illettrisme. Pour cette raison, il n’a jamais été en mesure de réussir l’examen du code de la route, préalable à l’obtention du permis de conduire. Jusqu’à présent, l’agent communal utilisait un engin débroussailleur classique pour tondre 17 km d’accotements… Le maire a donc investi dans un microtracteur, avant de découvrir que le permis de conduire était requis pour son utilisation. Pour autant, l’agent communal –fils d’agriculteur, conduit depuis son plus jeune âge tout type de tracteurs ainsi qu’une voiture sans permis pour se rendre chaque jour sur son lieu de travail… La situation pose véritablement problème : cet employé risque de perdre son emploi alors que la commune est pleinement satisfaite du travail accompli et souhaiterait-même étendre les missions de celui-ci à une ou deux communes voisines, en vue d’optimiser les coûts. La commune, qui bénéficie d’une prise en charge, indispensable, du conseil général de la Nièvre (contrat unique d’insertion) permettant, d’une part de financer le poste, de favoriser l’accès à l’emploi d’un travailleur handicapé d’autre part, se situe actuellement dans une impasse. En cette période particulièrement difficile, une règlementation trop restrictive risque d’éloigner les personnes, peu qualifiées mais entièrement aptes à l’entretien des petites communes, du marché de l’emploi. Aussi, il l’interroge sur la possibilité d’assouplir, dans certains cas, le cadre réglementaire en vigueur.