Ma position sur le projet de loi Renseignement

Le projet de loi Renseignement vient aujourd’hui en dernière lecture à l’Assemblée Nationale. Je voterai contre ce projet.

Dès le 1er avril 2015, la Commission Numérique et Libertés de l’Assemblée Nationale a exprimé plusieurs désaccords de fond et de nombreuses réserves sur ce texte (Voir : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/numerique/a-la-une/recommandation-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement).

Plusieurs autorités indépendantes et la plupart des acteurs français du numérique ont fait part de critiques semblables. J’ai considéré comme mon devoir de parlementaire de proposer la suppression des dispositifs dits « sondes algorithmiques » (boîtes noires).

A l’occasion de cette première lecture, les échanges avec le gouvernement n’ont pas permis de construire des garanties suffisantes. Le courrier du Premier Ministre du 30 avril 2015 en traçait pourtant la possibilité (Voir : http://www.christianpaul.fr/Lettre-de-Christian-Paul-et). Les amendements en ce sens déposés au Sénat n’ont pas été adoptés.

Au vu de l’effet de brèche, et des risques de dérives vers des activités de surveillance excédant la lutte contre le terrorisme, je considère qu’après le temps du débat législatif, vient celui des choix.

Ce moment démontre la grande difficulté que rencontrent nos institutions pour organiser une discussion politique féconde sur les conséquences de la révolution numérique.

Sans méconnaître un instant le risque terroriste, et la nécessité de renforcer les moyens humains et juridiques des services de renseignement, je considère qu’avec la loi Renseignement, n’a pas été trouvé le bon compromis entre la protection des droits et libertés des citoyens et les exigences de la sécurité nationale.