Loi bancaire : enfin dans l’hémicyle, fort de tout le travail de préparation et de mobilisation réalisé !

Ce soir en quelques minutes, le temps n’est pas à la technique bancaire. Nous y viendrons ensuite. Ce n’est pas méconnaître la technique, c’est la mettre au service du bien commun.
Donc une seule question doit nous préoccuper : qu’est-ce qui est bon pour le pays ? Est-ce que ce soir, la démocratie politique va progresser face aux marchés, et reprendre une part du terrain perdu ?

Nous voulons que cette loi prévienne et évite les crises bancaires, mais s’attaque aussi résolument à la toxicité des excès de la finance.

C’est une réforme structurelle. Pas une réforme cosmétique. On doit souhaiter la muscler, on ne peut pas la juger superficielle.
Depuis dix ans, on laissait croire qu’il y avait réforme structurelle quand on organisait soit la réduction de l’intervention publique, soit la régression des droits des salariés.

Nous faisons une autre démonstration. Cette loi organise la régulation des activités bancaires, la prévention ou la résolution de leurs crises, et même la prohibition de quelques-uns de leurs excès.

Les banques ne sont ni ange, ni démon. Elles sont utiles chaque matin à l’activité économique, et capable chaque jour des pires excès. Il y a en elles du docteur Jekyll et du mister Hyde.
Mais cette loi n’est pas une expédition punitive. Elle vient à point nommé. Elle vient après des années d’impuissance publique. Elle vient après la honte des subprimes et des millions d’Américains jetés à la rue avec leurs familles, après le scandale de Dexia, après la décadence de l’empire Lehmann

Notre débat va se polariser utilement sur quelques points, sur des interrogations et sur des amendements qui ont en commun de vouloir muscler ce texte.

1) Le périmètre des filiales.
C’est le cœur du réacteur. La France est attendue et observée par les Européens.
Il est des activités spéculatives qui n’ont pas à bénéficier de la garantie de l’Etat, ni des dépôts des Français.
Les ciseaux bien amendés de madame Berger ne sont pas des ciseaux de bois. Le pouvoir politique pourra les saisir sans trembler. Mais le verdict, parce qu’il y a controverse, ce sera l’usage qui en sera fait, et qui permettra de dire s’ils sont aiguisés ou émoussés.
En effet, ces outils de régulation seront confiés au Gouvernement, sous le contrôle du Parlement.

2) La résolution des crises.
Car personne n’imagine qu’elles soient à jamais bannies.
Je nous invite à mieux examiner les testaments bancaires.
A en faire une épée de Damoclès, pour tous ceux qui voudraient jouer avec la société-mère. Puisque le périmètre des filiales reste encore modeste, ne laissons pas les créanciers de la banque pricipale à l’abri, y compris ses créanciers seniors.

3) La prohibition des activités toxiques.
C’est la part d’ombre des activités bancaires.
Pas criminelle au sens pénal, mais terriblement déstabilisatrice.
Le trading haute fréquence, les spéculations sur les matières premières agricoles sont de cette espèce-là. On peut mieux faire. Les ONG nous y invitent à juste titre.

4) Les paradis fiscaux
Nous avons engagé la bataille ici même il y a 13 ans, avec les magistrats de l’Appel de Genève, avec une commission d’information (Peillon-Montebourg) qui avait mis dans la lumière ces « trous noirs de la finance mondiale », qui sont aussi des paradis bancaires et judiciaires.
Sarkozy revenait des G20 avec un sabre de bois, avec des phrases ronflantes : « Les paradis fiscaux, c’est fini ! ».
Des sentinelles citoyennes sont nées parce que la politique spectacle, la votre, n’était pas à la hauteur. Ces sentinelles ne sont pas toutes socialistes.
(Je pense à Denis Robert, à Eva Joly, à Finance Watch, au CCFD, et à bien d’autres).
Notre majorité s’honore de voter un amendement de transparence qui fait date, que nous avons inspiré et défendu avec notre collègue Potier et avec le groupe écologiste. Nous engageons la sortie progressive des banques françaises de ses liaisons dangereuses avec les paradis fiscaux.
C’est un combat de toute la gauche.

5) Enfin, pouvions–nous délaisser la banque de tous les jours ?
La banque, c’est aussi l’agence au coin de la rue, et la vie quotidienne des Français.
L’amendement que je défends au nom du groupe socialiste, c’est un bouclier bancaire.
Celui qu’exige la précarité du salariat. Celui qui doit permettre, avec d’autres mesures, de rééquilibrer les rapports – très déséquilibrés- entre les banques et leurs clients.

Voilà une belle journée comme nous les aimons. Une belle victoire cet après-midi pour l’égalité des droits avec la loi mariage pour tous. Une belle bataille ce soir pour que la démocratie affirme ses buts et ses lois face aux marchés financiers. Cette journée valait d’être vécue.