Les leçons de Snowden pour protéger nos libertés fondamentales


A l’occasion de la première expression d’Edward Snowden en France,
organisée par Amnesty France, à Paris le 10 décembre 2014.

Je salue la première expression d’Edward Snowden en France. Les informations portées à la connaissance de l’opinion mondiale par Edward Snowden ont confirmé l’ampleur des interceptions réalisées sur les réseaux numériques par les services de renseignement, la protection insuffisante des citoyens par les règles en vigueur, la faiblesse des moyens des autorités de contrôle et la vulnérabilité croissante des architectures techniques centralisées.

Pour la France, je souhaite mobiliser l’attention collective dans notre pays sur plusieurs priorités :
-  l’urgente nécessité de renforcer les libertés fondamentales dont l’exercice est profondément transformé dans le monde numérique.
-  l’encadrement indispensable par un nouveau texte législatif des activités régaliennes de renseignement, la loi de 1991 étant dépassée et ses modifications récentes contestables.
-  l’extension des dispositifs de contrôle, mis en œuvre par le Parlement ou par des autorités administratives indépendantes.

L’Etat de droit ne pourra être garanti, la légitimité des institutions démocratiques assurée et la confiance des citoyens restaurée, que par une loi prohibant toute surveillance généralisée, et restreignant l’accès aux métadonnées à des exceptions proportionnées et motivées.

Mais le seul cadre législatif ne suffit pas. Ce sont les applications numériques qui doivent être refondées (décentralisation de l’interconnexion, maîtrise par les usagers de leurs données…).

Sur ces points, un cadre de propositions pour orienter et accélérer les mutations nécessaires du droit français et européen doit être élaboré sans retard. Je souhaite que les projets de loi sur le numérique et le renseignement, annoncés par le gouvernement, soient à la hauteur de ces enjeux, et serai vigilante pour que le débat parlementaire permette de doter la France du haut niveau de protection des libertés individuelles et collectives digne de notre ambition pour les droits de l’Homme au XXIème siècle.

Enfin, je défends le principe d’un cadre légal pour les lanceurs d’alerte, et serai particulièrement favorable à l’éventuelle demande d’Edward Snowden de bénéficier de l’asile constitutionnel, que la France garantit aux combattants de la liberté.