Les jours honteux. Cette intervention que je ne ferai pas

Ce vendredi 5 février 2016, la réforme constitutionnelle vient devant l’Assemblée nationale. Comme de nombreux députés socialistes exprimant des réserves ou des désaccords sur ce texte, je ne serai pas autorisé à intervenir aujourd’hui dans l’hémicycle. Cette décision contraire aux usages parlementaires, que chacun jugera pour ce qu’elle vaut, me conduit à partager autrement ces quelques lignes interdites de tribune.

LES JOURS HONTEUX

Si après d’interminables semaines, cette réforme constitutionnelle est adoptée, qu’aurons-nous gagné ? Aurons-nous vaincu la peur et dissipé la menace ? La France sera-t-elle plus forte demain, la République mieux défendue ? Les Français seront-ils mieux protégés ?
Non !
Notre pays en sortira affaibli. Et l’abandon de cette réforme, car nous y serons conduits, ne saura atténuer ses tristes effets, car le mal est déjà fait !

La force d’une démocratie se juge à la façon dont elle triomphe des épreuves les plus rudes sans abîmer ses principes essentiels et les droits fondamentaux. Ils sont notre première défense.

Ce projet relatif à la déchéance de la nationalité est né dans l’émotion, le deuil et la peur. Il a navigué entre deux écueils. Il n’a su en éviter aucun.

La première version conduisait inexorablement à rompre le principe d’égalité devant la citoyenneté. Il mettait dans la lumière crue d’une histoire nationale chargée de menaces une catégorie à part, celle qui réunit quelques millions de binationaux.
Un gouvernement issu des rangs de la gauche a défendu pendant deux mois que c’était chose possible, avant de se raviser, sous la pression du Parlement et surtout de la colère et de la tristesse exprimées par la société française.

La seconde version, exhumée comme pour satisfaire enfin le principe d’égalité soudainement réhabilité, a une conséquence directe : la création d’apatrides, au mépris de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
La patrie des droits de l’Homme ne saurait devenir un pays d’hommes sans droits.

L’habillage juridique que l’on s’apprête à « vendre » au Parlement est l’ultime maquillage d’une politique sans principes.

Le message de la France au reste du monde depuis deux siècles était nourri d’universalité, d’exemplarité et de respect de la dignité humaine.

“Il faudrait se défaire de l’habitude de parler haut dans les instances internationales, car cette parole n’aurait plus le poids d’un pays crédible et responsable” écrit Christiane Taubira.

Comment en est-on arrivé là ? Rien ne le laissait présager. Depuis 1945, aucun exécutif n’a rendu apatrides des Français et, il y a quelques jours encore, le poids de cette tradition républicaine lestait de conscience les décisions de nos exécutifs passé et présent.

Le 16 novembre, François Hollande : “La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride”.

Manuel Valls, le 6 janvier également : « La France ne peut pas créer des apatrides, c’est-à-dire des personnes sans nationalité. Cela ne serait pas conforme à l’image, ni aux valeurs, ni surtout aux engagements internationaux de la France. C’est pour ça que nous n’avions pas retenu l’idée de pouvoir déchoir tous les Français de leur nationalité. Je veux être là-dessus extrêmement clair ».

Le 6 janvier également, le président des Républicains Nicolas Sarkozy s’est dit également opposé à la déchéance de nationalité pour tous les Français, et pas uniquement les binationaux, car cette mesure est susceptible de créer des apatrides.

Cette réforme est devenue un poison lent.
A gauche comme à droite, dans la majorité comme dans l’opposition, ce projet est jugé par beaucoup de parlementaires inutile et dangereux.
Inefficace, car l’effet dissuasif de la déchéance n’existe pas. Les promoteurs de cette “déchéance pour tous” rajoutent d’ailleurs qu’elle ne se traduira pas par une expulsion à l’issue de la peine. « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » disait Montesquieu.

Les dangers résident surtout dans la division que produit l’évocation de la déchéance de la nationalité. Et dans le bricolage du texte fondamental. “La Constitution n’est pas destinée à être le réceptacle de mesures de circonstances” disaient, quant à eux, les auteurs d’un appel récent.

La brèche ainsi ouverte est lourde de dangers. D’autres viendront qui rêvent de l’élargir.

L’unité nationale peut-elle se construire sur une approche ainsi dévoyée ?
Quelles que soient nos histoires, disons fermement que non, la déchéance de nationalité n’a pas sa place dans notre Constitution. Ce ne sont pas seulement les valeurs de la gauche ou celles de la droite qu’il faut convoquer. Ce sont celles de la France.

La preuve est faite. Le rassemblement du pays doit emprunter d’autres voies. Un imaginaire de guerre civile ne saura mobiliser la société française. En alimentant cet imaginaire avec les idées et les mots de l’extrême-droite, une première victoire est accordée aux ennemis de la démocratie.

Enfin, et surtout, doit-on renoncer à une position de principe pour un vote dicté par d’autres enjeux, d’autres contraintes ?

Je m’y refuse. En conscience, je voterai contre ce projet.