Le projet de loi sur le dialogue social doit être l’occasion d’une véritable loi de progrès social

Le projet de loi sur le dialogue social doit être l’occasion d’une véritable loi de progrès social

Ce matin, le Ministre du Travail François Rebsamen a présenté en Conseil des Ministres un texte portant sur des questions de droits sociaux, de dialogue social dans les entreprises, de soutien aux travailleurs les plus précaires.

Nous estimons que la gauche au pouvoir doit faire preuve de la plus grande des ambitions pour que cette loi concrétise de nouveaux progrès, de nouvelles conquêtes sociales.

Comme l’a dit le Ministre du Travail, nous revendiquons le dialogue social comme un impératif démocratique et une source d’efficacité économique. Ce texte doit permettre une meilleure tenue du dialogue social dans toutes les entreprises.

- Cela signifie que, sur la méthode tout d’abord, la gauche au pouvoir ne saurait envisager la progression du texte dans son parcours législatif sans rechercher le soutien de l’ensemble des organisations de syndicats de salariés.

- Cela signifie également que plusieurs éléments du texte devront être examinés avec attention : l’effectivité de la représentation des salariés des TPE - la garantie du maintien des fonctions assurées par les CHSCT - les moyens accordés aux délégués syndicaux pour l’exercice de leurs fonctions.

- Cela signifie enfin qu’il faudra profiter de la discussion parlementaire pour avancer vers de nouveaux droits pour les salariés : représentation dans les conseils d’administration des entreprises de moins de 5 000 salariés, lutte contre la souffrance et les phénomènes d’épuisement au travail...

S’agissant de la prime d’activité, mesure de soutien au pouvoir d’achat pour des travailleurs les plus précaires, il s’agit d’une bonne nouvelle pour nombre de nos concitoyens. Elle sera plus adaptée aux situations individuelles que la PPE et le RSA activité. Son ouverture aux jeunes est une mesure de justice, car la fin d’une discrimination injustifiable envers celles et ceux qui incarnent notre avenir collectif. Nous n’envisageons pas que les apprentis et des étudiants salariés soient écartés du dispositif. Trop connaissent des situations de grande précarité. Le débat parlementaire devra impérativement apporter des garanties sur ce point.

Nous saluons l’inscription dans la loi des annexes 8 et 10 du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle. Cette initiative devrait faire cesser les perpétuels débats sur leur remise en cause. Nous défendons ce régime spécifique essentiel pour la vitalité culturelle dans notre pays.

Enfin, le débat parlementaire doit être l’occasion d’approfondir la dynamique amorcée par le Président de la République autour de l’instauration du compte personnel d’activité. Les éléments de son contenu devront être précisés.

Nous appelons les parlementaires à être exigeants et ambitieux. Le parcours législatif doit permettre de clarifier certains éléments et d’aller plus loin dans le renforcement des droits des salariés.

Christian Paul, et les animateurs de la motion "A gauche, pour gagner !"