La civilisation numérique

Développer, démocratiser l’accès à l’internet : Rien ne serait pire qu’un territoire coupé du monde par manque d’outils de communication ou par des freins à la citoyenneté, l’accès à la culture. Je me bats pour un internet accessible à tous en résistant à la censure et à la marchandisation, afin de préserver cette condition essentielle à l’exercice de droits fondamentaux. A ce titre, j’étais l’un des principaux intervenants sur la loi Hadopi, et pour les libertés numériques. Je défends également depuis 5 ans une stratégie nationale pour l’internet à très haut débit pour tous.

03.10.16 La presse numérique et une loi fondatrice de la République menacées au Parlement

La presse numérique et une loi fondatrice de la République menacées au Parlement
Le Sénat examine demain le projet de loi Égalité et citoyenneté qui, amendé en commission, comporte aujourd’hui plusieurs articles très inquiétants pour la liberté de la presse et l’avenir de la presse numérique. Contrairement aux idées reçues, Internet n’est pas un espace de non-droit. Les lois relatives à la presse et à la liberté d’expression, le code pénal comme le code civil s’y appliquent tous les jours. Sous prétexte (...)

19.01.16 Nous devons faire prévaloir notre conception de l’avenir numérique : intervention sur la loi République Numérique

Nous irons bien au-delà du rappel des promesses de la révolution numérique. Nous devons veiller avant tout à ce que ces promesses se traduisent en progrès pour les Français. Le numérique, c’est l’occasion de donner du pouvoir aux utilisateurs. C’est la condition d’un nouvel âge démocratique. La France a un immense besoin de projets optimistes et mobilisateurs. Nous vivons dans un moment d’immenses changements qui pourraient, si nous n’agissons pas, échapper à toute maitrise collective, et à toute forme (...)

05.05.15 Lettre de Manuel Valls en réponse à la lettre de Christian Paul et Christiane Feral-Schuhl, co-présidents de la commission droits et libertés à l’âge du numérique

Lettre de Manuel Valls by Christianpaul58

05.05.15 Lettre de Christian Paul et Christiane Feral-Schuhl à Manuel Valls au sujet du PJL Renseignement

Lettre Au PM (PJL Renseignement Art 851-4) ) by Christianpaul58

05.05.15 Ma position sur le projet de loi Renseignement

Le projet de loi Renseignement provoque en France un débat public de grande ampleur et de nombreuses inquiétudes. Si la menace terroriste ne fait de doute pour personne, les lois élaborées pour y faire face doivent être d’autant plus respectueuses des libertés qu’elles interviennent dans une période de tensions et de mise en cause de nos valeurs communes.
Je mets au passif de notre démocratie la difficulté, voire l’impossibilité actuelle de bâtir un projet réellement partagé sur une tel sujet. La (...)

02.04.15 Recommandation sur le projet de loi relatif au renseignement

La commission Droits et libertés à l’âge du numérique de l’Assemblée nationale, que je co-préside aux côtés de Christiane Feral-Schuhl, a rendu sa recommandation sur le projet de loi Renseignement.
Elle est disponible dès à présent sur le site de l’Assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique/a-la-une/recommandation-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement

10.12.14 Les leçons de Snowden pour protéger nos libertés fondamentales

A l’occasion de la première expression d’Edward Snowden en France, organisée par Amnesty France, à Paris le 10 décembre 2014.
Je salue la première expression d’Edward Snowden en France. Les informations portées à la connaissance de l’opinion mondiale par Edward Snowden ont confirmé l’ampleur des interceptions réalisées sur les réseaux numériques par les services de renseignement, la protection insuffisante des citoyens par les règles en vigueur, la faiblesse des moyens des autorités de contrôle et la (...)

22.07.14 Recommandation de la commission droits et libertés à l’âge du numérique : art. 9 du projet de loi de lutte contre le terrorisme

La commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, que je co-préside aux côtés de Christiane Feral-Schuhl, a adopté à l’unanimité cette recommandation sur l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. La commission rappelle que le préalable d’une décision judiciaire pour le blocage des sites apparaît comme un principe essentiel, tant pour garantir la liberté d’expression et de communication que pour préserver (...)

10.07.14 Accordons l’asile politique à Edward Snowden : Audition de l’appel lancé par L’express par le groupe d’étude Internet et société numérique

Dans le cadre du groupe d’études Internet de l’Assemblée Nationale, que je copréside avec le député Patrick Martin-Lalande, nous avons rencontré ce matin les signataires de l’Appel réclamant l’attribution de l’asile politique à Edward Snowden, en présence d’autres collègues parlementaires. Cette rencontre avait pour but de constituer un relais politique et symbolique au sein du Parlement Français à la cause portée par l’Appel, qui à ce jour a récolté plus de 160 000 signatures au sein de la société (...)

11.06.14 Mon intervention lors de l’installation de la Commission droits et libertés à l’âge numérique à l’Assemblée Nationale

Le Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, installait aujourd’hui la commission de réflexion et de propositions "droits et libertés à l’âge numérique", que je co-présiderai avec Christiane Feral-Schuhl. Paritaire -elle est composée de 13 députés et de 13 personnalités associées- elle aura vocation à définir une doctrine - notamment concernant la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et l’exercice des libertés publiques à l’ère numérique - dans la perspective de la (...)

30.01.14 La protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique

Ma question à Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique
Je remercie le groupe Ecologiste d’avoir proposé ce débat. Je sais gré à la ministre d’avoir mis à profit cette séance pour évoquer les premiers thèmes du prochain projet de loi que le Gouvernement souhaite présenter prochainement. Il est essentiel en effet que les règles de droit qui s’appliquent dans le monde numérique regagnent en cohérence et ne soient pas élaborées au fil de l’eau. Le groupe (...)

10.01.14 TVA à 19,6% pour Mediapart et la presse numérique : il faut arrêter d’affaiblir les médias

La France et l’Europe 3.0 ne doivent pas devenir le théâtre d’une grande régression numérique.
À défaut d’avoir vu naître sur leur sol les géants du capitalisme informationnel, les Facebook ou les Twitter, nos pays détiennent un formidable héritage, précieux et menacé une presse libre, et des journalistes pour lui inventer une suite à l’âge numérique.
Laisser émerger des nouveaux modèles
La presse, sa liberté et son pluralisme, sont aussi fragiles que les sociétés démocratiques. Cela suppose que les (...)

13.12.13 Loi de programmation militaire : Pas de liberté publique sans libertés numériques

L’enfer numérique est pavé de bonnes intentions. Le Parlement ne doit pas l’oublier, qui vient d’achever l’examen de la Loi de Programmation Militaire. Ce texte important contient à la fois des décisions programmatiques organisant l’armée de demain, et d’autres plus normatives, actualisant par exemple le cadre juridique du renseignement. Disons-le d’emblée : ceux qui n’ont pas voté cette loi ne l’ont pas fait à cause de son article 13 (mais parce qu’ils veulent davantage de dépenses militaires). Et ceux (...)

01.10.13 Faire de l’éduction au numérique la grande cause nationale pour 2014

Aux côtés de la CNIL, je souhaite que l’éducation au numérique soit reconnue grande cause nationale pour 2014. La maîtrise de ces outils garantira l’accès de chacun à tous ces nouveaux savoirs, afin que les inégalités numériques ne viennent pas renforcer les inégalités culturelles et sociales.
Vous retrouverez ma tribune, ainsi que celle de ceux qui s’engagent pour ce projet ici :
http://www.e-duc.fr/category/ils-nous-soutiennent/

30.08.13 De l’Hadopi au CSA : ma réaction sur PCINpact

« S’agissant d’une affaire abondamment débattue en son temps, je trouverais que le faire sur un support législatif qui n’a strictement rien à voir serait une faute grossière. J’ai trop d’estime pour Aurélie Filippetti pour penser qu’elle puisse tomber dans un tel panneau ». Les choses sont claires : le député Christian Paul ne veut pas imaginer que le transfert des pouvoirs de la Hadopi vers le CSA puisse se faire par voie d’amendement, comme nous le précisions ce matin. (...)

12.06.13 Donner la priorité au logiciel libre à l’Ecole : lettre à Vincent Peillon.

Monsieur le Ministre,
Il ne faut plus en douter, les usages numériques illustrent un changement de civilisation. Au cœur de cette grande transformation, le logiciel libre confirme la place de la production coopérative et l’autonomie grandissante de chacun, enseignant ou élève.
C’est pourquoi je me permets de vous faire part de mon inquiétude quant à la portée de l’amendement du Gouvernement n°359, voté lors du débat sur la loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’école de la (...)

10.06.13 Internet peut-il s’auto-réguler ? Table ronde de l’Humanité

Retrouvez l’article en ligne sur L’Humanité.fr
l’Humanité des débats : Internet peut-il s’auto-réguler ?
Table ronde avec Alain Hayot, responsable national du PCF à la culture. Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l’exception culturelle ». Christian Paul, député PS de la Nièvre.
Rappel des faits La remise du rapport sur l’« Acte II de l’exception culturelle » à l’ère 
du numérique a été l’occasion 
d’un vif débat, avec pour enjeux 
la place des créateurs dans 
la société, l’accès au savoir, 
 (...)

14.05.13 Retrouvez ma réaction au rapport Lescure sur Ecrans, par Libération

Christian Paul : « Olivennes était pyromane, Lescure essaye d’être pompier »
par Isabelle Roberts, Raphaël Garrigos
http://www.ecrans.fr/Olivennes-etait-pyromane-Lescure,16359.html
Christian Paul, député PS de la Nièvre, a été un des fervents adversaires de la loi Hadopi quand il était dans l’opposition. Il réagit au rapport Lescure remis hier à François Hollande qui, parmi 80 suggestions, propose de supprimer l’Hadopi en tant que telle, tout en conservant la riposte graduée qui serait confiée au (...)

24.04.13 Ouverture et Utilisation des données publiques de santé : le débat entre à l’Assemblée nationale

http://www.flickr.com/photos/95186025@N05/
L’ouverture et l’utilisation des données publiques de santé ont été évoquées et souhaitées depuis plusieurs années dans le débat citoyen, dans des travaux d’experts, mais aussi au Parlement. Plusieurs initiatives récentes, des prises de positions venues de nombreux horizons ont interpellé justement les pouvoirs publics. Chacun mesure les enjeux essentiels pour la recherche, et pour des applications d’intérêt général. Les attentes sont multiples, les précautions (...)

12.04.13 Wikipedia : un bien commun à l’abri des pressions

M. Christian Paul attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur le fait que, pour la patrie de Diderot et d’Alembert, une encyclopédie collaborative constitue un bien commun, et donc un capital précieux. Or, dans un communiqué du 6 avril publié sur Internet, l’association Wikimedia France a fait état de pressions exercées par la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) sur son Président, M. Rémi Mathis, pour obtenir la suppression d’un article concernant la station hertzienne (...)

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