La Gauche Durable s’engage pour le respect des institutions

Monsieur le Président,

Déjà, au cours de la semaine précédente, l’ancien Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy, a fait connaître ses préconisations pour résoudre la crise que traverse la formation politique dont il est issu. Plus récemment, nous avons appris qu’il adressait un ultimatum aux deux candidats qui se disputent la tête de l’UMP et les menaçait de les disqualifier publiquement. 
Aucun doute n’est possible : un membre du Conseil Constitutionnel s’implique activement dans les affaires internes d’un parti politique. 
L’article 1 de l’ordonnance du 13 novembre 1959 dispose que les membres du Conseil Constitutionnel doivent s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de la fonction. 
En l’espèce, l’indépendance de la fonction est cruellement malmenée. 

Une discussion s’est engagée, excessivement formelle : en l’absence de déclaration publique et directe, l’indépendance serait respectée. Cette défense, fondée sur une interprétation restrictive, est d’ une grande hypocrisie. Faire dire et laisser dire, sans ne jamais démentir n’est pas plus respectueux de l’indépendance que dire. 
Les deux attitudes sont tout autant contraires à l’esprit du texte et ne méritent pas d’être distinguées. Entre 1959 et aujourd’hui, les codes et les moyens de la communication politique ont beaucoup changé, ce qui ne peut être ignoré.
  
La confiance dans le Conseil Constitutionnel et son impartialité est indispensable au Parlement. Le Conseil Constitutionnel est juge de la conformité des lois et de l’élection des parlementaires. Ce n’est pas rien !  
En conséquence, nous souhaiterions que vous saisissiez, dans les meilleurs délais, le Président du Conseil Constitutionnel de cette situation fort préjudiciable au fonctionnement de nos institutions.

Recevez, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
 

Christian Paul - Député & Laurence Rossignol - Sénatrice