J’interroge Stéphane Le Foll sur l’extension du principe de transparence aux EARL

M. Christian Paul attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur le principe de transparence à l’égard des aides PAC, désormais reconnu aux GAEC mais non applicable à d’autres formes sociétaires, telles que les EARL. Alors que les seuils et plafonds d’aides économiques seront multipliés par le nombre d’associés au sein d’un GAEC, l’EARL, dès l’instant où elle est constituée de véritables agriculteurs, pourrait bénéficier d’un régime similaire. Près de la moitié des EARL, dont le statut juridique est privilégié par les familles de par sa souplesse, compte deux exploitants ou plus. Cette non reconnaissance risque de pénaliser fortement les agriculteurs au sein des zones intermédiaires, où les situations économiques sont déjà complexes et difficiles. Aussi, il lui demande si le gouvernement a l’intention d’étendre le principe de transparence aux associés exploitants d’EARL.