Internet peut-il s’auto-réguler ? Table ronde de l’Humanité

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l’Humanité des débats : Internet peut-il s’auto-réguler ?

Table ronde avec Alain Hayot, responsable national du PCF à la culture. Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l’exception culturelle ». Christian Paul, député PS de la Nièvre.

Rappel des faits La remise du rapport sur l’« Acte II de l’exception culturelle » à l’ère 
du numérique a été l’occasion 
d’un vif débat, avec pour enjeux 
la place des créateurs dans 
la société, l’accès au savoir, 
la diversité culturelle, le respect 
de la vie privée, le marché 
de la culture et sa régulation.

Deux tendances s’affrontent. La première entend adapter les outils de régulation mis en place dans les années 1980 au nouvel environnement technique et économique. L’autre, convaincue que l’adaptation ne profite qu’aux grands acteurs du numérique et aux industries culturelles, plaide pour une prise en compte croissante de l’intérêt du public via l’exploration d’alternatives garantissant 
un accès élargi aux œuvres, 
voire la gratuité. Si ce souhait paraît légitime, se dissimulent aussi, derrière ce discours, 
les tenants d’un libéralisme forcené favorables 
à la dérégulation de l’économie, notamment numérique. Entre la pression des monopoles et le déchaînement des concurrences sur Internet, quelle place 
pour l’intérêt public et collectif ?

L’espace d’Internet, en tant qu’espace d’échange, est à 
la fois un champ concurrentiel et marchand et un espace 
de liberté et de gratuité. L’État peut-il en être un acteur pertinent ?

Christian Paul. Internet n’est pas un autre monde, c’est le nôtre. La nature même d’Internet appelle des régulations et des protections. Internet n’est pas une zone de non-droit, bien au contraire. Les lois s’y appliquent, qu’il s’agisse de protéger la liberté d’expression, les droits contractuels ou de ­combattre la cybercriminalité. Bien sûr, la dimension mondiale du réseau crée des problèmes juridiques nouveaux. Demain, les droits d’Internet seront garantis dans les constitutions.

Pierre Lescure. De nombreux discours mettent en cause la légitimité des États à intervenir. Cette intervention est jugée obsolète et attentatoire aux libertés. Internet est un espace social où l’on débat, où l’on commerce, où l’on diffame aussi. Et qui doit, en tant que tel, être régulé par le droit, celui-ci ayant précisément pour ­objet d’organiser notre vie en société. Il convient d’écarter aussitôt l’idée selon laquelle cette régulation par le droit serait porteuse de répression, et donc naturellement incompatible avec la liberté des internautes. Sauf à considérer que liberté et responsabilité soient antinomiques, il paraît évident qu’être internaute, c’est être responsable et que, sur les réseaux, comme dans la vie quotidienne, il ne saurait y avoir de liberté sans limites, tenant, notamment, au respect de la liberté d’autrui. A contrario, laisser faire, ce serait laisser s’instaurer la loi du plus fort, destructrice à terme de la diversité culturelle.

Alain Hayot. Un à deux milliards d’utilisateurs dans le monde, deux tiers des foyers français équipés d’une connexion : le numérique a révolutionné le paysage culturel et informationnel. Le moment est venu de prendre le temps de l’échange et d’une vraie concertation démocratique afin d’inventer ensemble les modèles pour répondre à ce qui apparaît comme une révolution anthropologique. Il s’agit, en effet, de mesurer l’énorme potentiel de libération et d’émancipation sociale et humaine qu’elle recèle en termes de partage, de diffusion, de production et d’appropriation des savoirs, des créations et des cultures. Mais ces possibles nécessitent un combat politique face à l’offensive mondiale du capital pour maîtriser l’information et la culture, et à sa volonté de rendre rare et cher ce qui est abondant et gratuit. Nous sommes face à un choix de civilisation entre une société du profit et de la concurrence «  libre et non faussée  » et une société du partage et du bien commun. L’action publique, si elle s’affirme de gauche, doit faire le choix de la seconde option et mettre un terme à une prétendue opposition d’intérêts entre ceux qui sont au cœur de la création artistique et font valoir légitimement un droit moral d’auteur et les usagers d’Internet qui revendiquent tout aussi légitimement que les biens culturels circulent librement et soient appropriables par le plus grand nombre.

Les critiques portées en défaveur 
de l’intervention publique sur 
la Toile concernent prioritairement 
sa dimension économique. N’expriment-elles pas, sous des dehors libertaires une inspiration «  libertairienne  » ou néolibérale ?

Pierre Lescure. L’univers immatériel d’Internet ne connaît pas de frontières et pose de manière évidente la question de la pertinence de régulations nationales. Certains en tirent profit pour plaider la cause d’un Internet comme espace de liberté rétif à toute idée, même à toute possibilité, de ­régulation, à tout le moins au niveau des États. Or, le droit a toujours connu des mécanismes permettant d’assurer l’application de normes nationales à des situations comportant un élément d’extranéité comme le droit international privé par exemple. Ce discours sur l’impossibilité de réguler le Net est donc avant tout un discours politique qui se cache derrière les difficultés techniques d’application des normes pour justifier un vaste mouvement de libéralisation. Qui plus est, si la ­pertinence des frontières géographiques peut être interrogée, il convient de rappeler que les frontières idéologiques sont loin d’avoir disparu. Il suffit, pour s’en convaincre, de voir comment des sujets tels que la protection de la diversité culturelle ou du droit d’auteur soulèvent des débats profonds et suscitent des solutions divergentes suivant les États.

Alain Hayot. Le rapport « Acte II » que l’on présente comme le refus du néolibéralisme ne choisit pas son camp. Il affirme, d’un côté, vouloir défendre l’exception culturelle, donc refuser la marchandisation généralisée d’Internet, et de l’autre côté, il épargne et conforte les géants du numérique tels Google, Apple ou Microsoft. Il diminue tout en maintenant les sanctions à l’égard des usagers, mais ne propose aucune ambition réelle à la puissance publique afin de construire un espace commun d’Internet. Il est profondément injuste que l’essentiel des recettes des œuvres dématérialisées revient presque exclusivement à gonfler les profits des actionnaires des géants de l’industrie culturelle. C’est aussi inefficace car nous constatons que le marché échoue à faire vivre la diversité culturelle comme à assurer une rémunération digne des artistes et à permettre de nouvelles formes de socialisation des savoirs et des arts.

Christian Paul. La régulation traduit toujours un équilibre des droits… et des forces, à un moment donné. C’est une invention permanente. Les acteurs mondiaux, Google en tête, n’en sont pas fans. Mais la loi protège les citoyens ou les artistes, et l’autorégulation ne peut pas tout. Quand je combattais la loi Hadopi, c’était pour lui substituer des règles plus respectueuses des droits de chacun, pour les droits des internautes et la rémunération des créateurs. Pas pour revenir au règne de la jungle.

À quelles conditions de légitimité l’intervention publique sur le Net doit-elle être subordonnée ?

Pierre Lescure. La régulation n’est pas uniforme. On ne saurait la réduire à la simple intervention du législateur. L’arbitrage entre les intérêts en cause est bien souvent le fait du juge. L’autorité de la concurrence est aussi une instance importante de régulation du marché des acteurs numériques. De la même façon, le rapport «  Acte II  » milite pour une autorégulation des acteurs. Il incite les acteurs du numérique et des industries culturelles à consolider leurs bons usages dans des codes et autres chartes de bonne conduite. La philosophie qui inspire ce rapport est donc d’autant moins attentatoire à la liberté qu’elle mise bien souvent au contraire sur cette liberté des acteurs à s’autoréguler. Pour autant, la liberté des acteurs ne saurait être absolue et l’État ne saurait abdiquer les responsabilités qui sont les siennes. Ce rapport propose donc aux pouvoirs d’intervenir avec mesure, mais détermination lorsque l’équilibre des intérêts en présence ne permet pas d’envisager la mise en œuvre d’une norme commune spontanée.

Christian Paul. Donnons-nous au moins trois principes pour guider l’action ­publique. Comprendre la société sans lui faire violence. Rechercher l’équilibre juste entre les droits en présence. Ne pas renoncer au progrès.

Alain Hayot. L’intervention publique peut et doit être le vecteur de la mise à disposition des outils de partage des œuvres, de rémunération des artistes, et elle doit favoriser la diversité culturelle comme la reconnaissance des jeunes créateurs contre la stérilisation actuelle produite par les dominants du marché de la culture. Il faut prendre conscience sur cette base non seulement de la légitimité de l’intervention publique, mais du fait qu’elle est seule susceptible de répondre à la seule question qui vaille : comment mettre la révolution numérique au service de l’émancipation de tous ? De ce point de vue, je veux lancer un appel à la mobilisation contre la décision inique de la Commission européenne d’accepter le diktat américain incluant l’audiovisuel et Internet dans la négociation transatlantique de libre-échange. Ce serait la mise à mort de l’exception culturelle excluant la culture des échanges commerciaux. Ce serait la victoire définitive des Google, Apple, Amazon et consorts. La France doit opposer son droit de veto, fût-elle seule à défendre la culture en Europe !

Une démocratisation non marchande de l’univers d’Internet, autrement dit, sa sortie démocratique de l’influence de la sphère marchande est-elle plausible ?

Christian Paul. La part non marchande du Net lui est aussi précieuse que l’oxygène nous est vital. Les libertés individuelles et collectives se gagnent là. Trois idées vraiment politiques sont à défendre avec fermeté. D’abord, la gratuité n’est pas le vol. Beaucoup de biens communs sont disponibles sur le Net, en accès libre, non commercial. Et la gratuité est aussi rendue possible sur d’innombrables sites commerciaux légaux. Ensuite, la neutralité du Net. C’est le refus de la privatisation quasi «  physique  » du réseau, qui se dédoublerait entre un Net premium et un Web public résiduel. Enfin, la possibilité de donner un statut légal reconnu au partage à des fins non commerciales, en particulier pour des œuvres culturelles. C’est audacieux. L’illusion sécuritaire des dix dernières années, par son impuissance évidente, a conduit à une légalisation de fait du partage que j’oppose à la contrefaçon commerciale façon Megaupload. Mais le pas reste à franchir… Encore un ­effort, camarades !

Pierre Lescure. Sur le non-marchand, il me semble important de développer l’offre de ressources numériques en bibliothèques et de souligner l’importance de ce secteur non marchand qu’on appelle tiers secteur. Ce sont des espaces de prêt, que ce prêt soit physique ou numérique. Il recouvre une dimension sociale majeure qui mérite que soit ouverte une réflexion. Le non-marchand, c’est aussi ce qu’on appelle le «  cercle de famille  ». Si l’échange dans le «  cercle de famille  » est aujourd’hui autorisé, cette notion mérite d’être repensée et pourquoi pas élargie à l’ère numérique. Il convient que soit définie cette notion. Il faut aussi souligner l’importance des nouvelles pratiques qui se veulent des pratiques «  amateures  », comme le remix ou le mashup. Ces créations doivent être ­favorisées. Toute création nouvelle se fait via une création ancienne. En ce sens, l’accès aux œuvres est un enjeu majeur, et chacun d’entre nous doit pouvoir s’inspirer des œuvres et éventuellement en créer. Les créations amateures et nouvelles doivent être favorisées via des métadonnées fiables qui permettent de combiner à la fois les secteurs marchands et non marchands. Les acteurs premiers doivent pouvoir en effet bénéficier d’une rémunération quand les seconds bénéficient de la formidable diffusion que permet le non-marchand.

Alain Hayot. Le PCF comme le Front de gauche ont fait des propositions lors de la dernière présidentielle. Nous militons pour la création d’un service public de la diffusion numérique des œuvres musicales, cinématographiques, écrites ou visuelles. Sans exclure une redevance indexée sur les revenus, il serait financé par des taxes sur les équipements, mais aussi sur les fournisseurs d’accès, les industries de contenus, ainsi que sur les recettes publicitaires. Il aurait pour mission de permettre la diffusion de l’ensemble des œuvres dans des formats et des qualités d’écoute et de vision optimales, de servir de dépôt légal de toute œuvre numérisée et de calcul indépendant de son audience, enfin, de garantir la rémunération des auteurs. Je ne vais pas ici détailler toutes nos propositions qui sont à discuter et à enrichir. Nous pourrions le faire avec tous les acteurs du numérique. Si au lieu de commander un rapport d’experts le gouvernement avait préféré organiser des assises citoyennes du numérique, ouvertes à tous les acteurs, nous aurions pu, ensemble, faire avancer cette formidable aventure culturelle qu’est la révolution numérique. Là aussi une contre-offensive est nécessaire et possible.

Entretiens réalisés par 
Bruno G. Nolan