Fiers d’avoir musclé la loi bancaire !

La loi bancaire revient ce soir à l’Assemblée Nationale. Nous sommes décidés à l’améliorer, sans relâche.

La gauche gouverne par gros temps. Pour tenir le cap, il faut garder un œil sur notre boussole : le 7ème des 60 engagements de François Hollande, ce contrat passé entre le Président, la majorité et les Français en mai et juin 2012.

1) Dès le projet de loi bancaire du gouvernement connu, la Gauche durable l’a dit : le compte n’y était pas. Nous avons annoncé notre volonté de muscler la loi lors de son passage au Parlement, pour être à la hauteur de nos engagements.

Nourris d’échanges nombreux avec les associations de consommateurs, les ONG, les syndicats - une société civile exigeante et porteuse d’expertise - nous l’avons fait.

Pas une ligne sur les paradis fiscaux dans le projet du gouvernement ? Grâce aux amendements des parlementaires de la Gauche durable, les banques devront faire la transparence sur leurs activités dans ces territoires, sous peine de sanctions lourdes.

Une protection des consommateurs limitée aux plus fragiles ? Utile, mais pas suffisant ! La Gauche durable a obtenu la mise en place d’un « bouclier bancaire » pour tous, qui plafonnera les commissions d’intervention et autres frais facturés forfaitairement par les banques. Et pour l’autonomie de chacun, l’information délivrée par les banques à leurs clients devra désormais être plus claire, plus rapide, plus systématique.

Une séparation entre activités de marché et activités de dépôt et de crédit floue dans le projet initial ? Avec d’autres, la Gauche durable a mené bataille pour que les activités les plus risquées soient plus largement filialisées, mais également pour mieux réglementer les activités toxiques (trading à haute fréquence…).

2) La seconde lecture débute ce soir à l’Assemblée nationale. Nous souhaitons améliorer encore le texte, en relation avec les progrès obtenus à l’échelle européenne.

- nous irons plus loin dans l’obligation faite aux banques et à leurs filiales de rendre compte de leurs activités et de leur fiscalité dans chaque pays du monde.

- nous proposerons d’étendre aux entreprises multinationales et à leurs flux financiers la même obligation de transparence.

- nous défendrons une régulation sans précédent face à la spéculation sur les matières premières agricoles, et leur stockage physique par des établissements financiers.

- nous préciserons le plafonnement des frais bancaires pour tous les Français, qui est aussi une décision inédite dans la relation souvent captive entre les banques et les français.

3) Pour l’avenir, les affaire récentes, au premier rang desquelles l’offshoreleaks, ont montré l’urgente nécessité de conjuguer à l’échelle européenne la régulation bancaire et la législation anti-fraude fiscale. Pour la Gauche durable, le combat ne s’arrêtera pas à ces premiers résultats.