De l’Hadopi au CSA : ma réaction sur PCINpact

« S’agissant d’une affaire abondamment débattue en son temps, je trouverais que le faire sur un support législatif qui n’a strictement rien à voir serait une faute grossière. J’ai trop d’estime pour Aurélie Filippetti pour penser qu’elle puisse tomber dans un tel panneau ». Les choses sont claires : le député Christian Paul ne veut pas imaginer que le transfert des pouvoirs de la Hadopi vers le CSA puisse se faire par voie d’amendement, comme nous le précisions ce matin.

http://www.pcinpact.com/news/82072-de-hadopi-au-csa-avertissement-christian-paul-a-aurelie-filippetti.htm

Le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel, déjà voté à l’Assemblée nationale, sera examiné en octobre par le Sénat. Plusieurs sources nous indiquent que les sénateurs de la Culture pourraient déposer un amendement pour transférer en douce les pouvoirs de la Hadopi vers le CSA. Le texte étant examiné sous la voie de l’urgence, cela éviterait à Aurélie Filippetti de subir ce qu’a subi Christine Albanel en 2009. Mais le député Christian Paul ne veut pas croire à une telle manoeuvre.

Contacté par PC INpact, le parlementaire PS rappelle que les amendements du Sénat passeront en dernier mot à l’Assemblée nationale. Or dans l’hémicycle, « il n’y a aucune tentation d’opérater de la sorte, je peux vous le dire, et Patrick Bloche persiste à être président de la commission des affaires culturelles. Que ce soit dans nos conversations entre nous ou la ministre, nous avons toujours indiqué notre immense scepticisme et même une absence d’approbation à l’idée d’un transfert en bloc ou à la découpe des pouvoirs de la Hadopi au CSA ».

Le député l’assure « Hadopi, c’est fini. Il y a eu quelques euros cette année, mais on ne laissera pas passer un euro de plus l’année prochaine. » Sur ce plan, rappelons que la haute autorité a demandé 7,5 millions d’euros de budget pour 2014.
« Franchement, le faire à la sauvette... »

Celui qui fut un des mousquetaires de la bataille Hadopi veut porter ce message à quiconque serait tenté d’un coup en douce, à savoir un transfert de la Hadopi vers le CSA par la voie d’un amendement au projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuelle : « franchement, le faire à la sauvette au détour d’un amendement, c’est s’exposer à une réponse parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, car tout le monde n’est pas sur cette idée ! ».

Le choix d’un amendement au Sénat gâcherait finalement l’occasion de porter sereinement les débats : « Jouer le transfert un peu en loucedé [en douce, ndlr] serait une fausse manœuvre et du coup contournerait un débat nécessaire qui doit prolonger au plan politique le rapport Lescure. Nous avons certes eu des échanges y compris à la commission des affaires culturelles avec l’audition d’Aurélie Filippetti, mais nous n’avons pas eu de débat et de prises de position. Aussi, amener ce débat par la bande serait contraire à nos habitudes et à la vision que nous nous faisons de l’avenir ». Les choses sont dites.

Le député de la Nièvre préfère porter son attention sur le thème de la question des échanges non marchands (voir à ce titre la tribune de Philippe Axel). Depuis 2009, « des parlementaires, y compris au Sénat, qui n’avaient pas combattu la Hadopi, ont pris conscience de l’importance de ce sujet. Ils ont aussi compris que la Hadopi ne réglait rien pour les artistes et que les échanges non marchands pouvaient être une composante du paysage culturel ».