HADOPI : pour un mécénat généralisé.
Le système actuel des droits d’auteurs naît au XIXe après l’abolition des privilèges aristocratiques ne peut pas continuer. Il est absolument absurde et impossible de tenter de criminaliser les citoyens sous prétexte qu’ils consomment « gratuitement » des biens culturels immatériels.
Cela dit, il faut bien le remplacer par un autre système sous peine de voir la création disparaître.
Ce que je propose est ce que j’appellerais le mécénat généralisé :
Les droits d’auteurs sont supprimés. Seul un support physique peut être facturé légalement, et non un bien immatériel.
Chaque citoyen doit lors de sa fiche d’impôt effectuer un don (montant minimum obligatoire calculé en fonction de la situation familiale et des revenus) aux artistes qu’il veut soutenir cette année. C’est ce que j’appellerais le micro-mécénat.
En fonction de cela, une société du type sacem perçoit l’ensemble des dons et des noms d’artistes, et redistribue l’argent avec des règles proches de celles utilisées actuellement avec les droits d’auteurs perçus.
S’ajoute à cela un système de licence globale permettant de percevoir une somme forfaitaire de la part des diffuseurs (radio, tv, fournisseurs internet, organisateurs de concert, etc.), qui est lui aussi redistribué selon les règles ci-dessus.
Enfin, ce qui ne change pas est le « macro-mécénat » d’Etat, d’entreprise ou de riches mécènes, qui finances les créations d’avant-garde ne rentrant pas dans les votes populaires.
Au fond, un tel système est assez facile à mettre en place, car il ne change presque rien, déplaçant juste le payement du droit d’auteur que l’on fait individuellement en achetant un disque à un payement annuel sur la déclaration d’impôt, et permet ainsi de rémunérer les artistes au prorata de ce que l’on a écouté, vu et apprécié durant l’année.
GN